Au cœur même de la Révolution tunisienne, la question de la corruption et des biens mal acquis vient de connaître un sérieux coup d’accélérateur. Après la première étape du gel de ces avoirs, meubles et immeubles par les banquiers qui les ont financés, la Tunisie de l’après Ben Ali a finalement fait son choix quant à l’avenir de ces biens. Après avoir un temps pensé à la nationalisation de ces biens, le gouvernement transitoire a finalement tranché pour la confiscation. La raison, nous dit-on, est simplement financière, puisque confisquer ne donne droit à aucune compensation. La nationalisation aurait nécessité cette contrepartie.
Une première liste de 110 personnes a été établie pour les besoins de cette décision qui est prise de manière régalienne par le chef de l’Etat par intérim, comme la Constitution lui en donnerait le droit, nous dit Abdelfattah Amor lui-même. C’est là aussi un autre choix fait par le gouvernement de transition de ne pas attendre la justice qui pourrait prendre beaucoup trop de temps.
La décision sera donc (et ce n’est là qu’un projet de décret-loi et le ministère de la Justice nous dit ne rien savoir des conditions de son application), de déposséder ces personnes et de leur confisquer tous leurs biens. Il s’agit cependant de tous les biens, matériels, mobiles et immobiles acquis après la date du 7 novembre 1987. Cela est surtout valable pour les familles directes de Leila Trabelsi et de Ben Ali dont les fortunes étaient constituées après cette date.
Pour les membres relevant de ces deux familles, on retrouve les femmes et les maris des filles et des fils des deux familles. Pour ceux-là, le décret-loi a décidé de ne pas retenir la présomption d’innocence et de les considérer coupables du crime de lien familial qui suffit à lui seul et sans attendre la justice de faire la preuve du mal acquis de tous les biens qu’ils ont pu posséder. On devrait ainsi retrouver derrière cette liste des 110 une autre nettement bien plus longue d’entreprises qui seront confisquées.
Deux personnes retiennent dans cette liste l’attention, par le nombre d’entreprises qu’on a pu dénombrer de notre côté sur la base des listings bancaires. Une liste où on trouve la distinction entre Trabelsi, Ben Ali et les alliés par le mariage.
D’abord Belhassen Trabelsi dont le patrimoine brasse tous les secteurs, de l’industrie (Ciment de Carthage) aux loisirs (Société d’Animation et de loisir), sans oublier l’hôtellerie, le transport aérien et même les travaux publics.
Belhassen T, le développeur non-possédant qui n’a laissé que miettes et coquilles vides.
En juillet 2005, à l’occasion de l’entrée en bourse de Karthago Airlines, le groupe de Belhassen Trabelsi déclarait 16 sociétés et un chiffre d’affaires de plus de 183,6 MDT pour des capitaux propres de 70 MDT. L’homme n’était pas cependant un «possesseur ». Il était connu pour être un développeur-cédant. De la multitude d’hôtels qu’il a construits (il était intégré, même pour le bâtiment) depuis le Khamsa Corinthia, il ne lui reste plus que Le Palace géré par Hilton. Karthago Hammamet et Djerba ont été revendus au libyen Laico et l’argent aurait été directement versé à Dubaï, d’après une source proche de BT et éconduite ensuite. Ce qui reste de ses entreprises en Tunisie se résumerait très probablement à des coquilles vides, comme Easy Tour, agence rachetée de Batam et qui est endettée, Karthago Privet Jet (faite pour justifier l’achat d’un avion privé) et la société PTP faite pour justifier fiscalement l’achat du bateau dont il s’est servi dans sa fuite vers l’Italie. Karthago Airlines, fusionnée avec Nouvel air de Aziz Miled, travaillait par ailleurs avec 6 avions en location, tellement en mauvais état qu’ils ont valu à sa compagnie plus d’une interdiction de vol, à l’image de Koral Blue qu’il avait montée avec Samih Sawires pour maximiser l’utilisation des avions loués pendant les périodes touristiquement creuses en Tunisie. Même chose pour Karthago Travel qui n’aura servi qu’à acheter des bus et des minibus de son entreprise Alpha de son partenaire Hammadi Touil qu’on ne retrouve pas encore dans la liste des 110.
Il ne restera donc à confisquer que les 13 % de Nouvelair, les 13 % de la Banque de Tunisie, les 51 % de Cactus (qui a fait quand même un résultat net en 2009 de presque 13 MDT) et les 15 % de Tunisie Sucre, les 15 % autres de Carthage Cement et ses parts dans Vip Services de l’aéroport Tunis Carthage, dans Radio Mosaïque et dans Alpha Ford, bus et autres dans le domaine du transport.
Avec Belhassen Trabelsi, il faudra aussi chercher, selon plus d’une source qui était proche de ses affaires, les «hommes de l’ombre », ceux qui faisaient et défaisaient ses affaires et le représentaient dans les Conseisl d’Administration et dont nombre sont devenus fortunés, il est vrai pas comme lui !
Ennakl redeviendra entreprise publique ?
La seconde personne à attitrer l’attention dans cette liste des 110 par le nombre d’entreprises dans son groupe et en relation avec la décision de confiscation est bien sûr Sakher El Materi. Plus possessif (dans le sens où il ne créait pas pour revendre) que son bel-oncle Belhassen (l’oncle maternel de sa femme), laissera certainement plus de miettes à ramasser derrière lui par le Trésor public tunisien. En date du 31/12/2009, le Groupe Princesse Holding El Materi de Sakher, mari de Nesrine Ben Ali, a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 380 840 763 DT et un résultat net consolidé de 26 287 320 DT.
Construit en grande partie depuis 2005, à partir du rachat de la société Ennakl, concessionnaire de Volkswagen à partir de la plus-value d’une opération d’achat et de rachat de titres d’Attijari Bak et qui sentait le délit d’initié à plein nez sans que le CMF ne bouge, le groupe compte maintenant au moins 28 entreprises. En majorité dans le secteur du transport (concessions de voiture) sans oublier le secteur financier (Banque et Leasing) et le secteur immobilier où le groupe achetait et revendait des terrains ; le groupe est aussi présent dans le secteur de l’information ainsi que de la téléphonie à travers Radio Zitouna, le groupe Assabah et à travers l’opérateur GSM Tunisiana.
C’est d’ailleurs dans le secteur du transport, de la téléphonie, des finances et de l’information que devraient avoir les plus importantes saisies de biens. Ennakl devrait ainsi, tout comme Kia et Renault Trucks, devenir ou redevenir des entreprises publiques, tout comme la banque Zitouna, la radio du même nom et le groupe Assabah. Restera alors à savoir si toutes ces entreprises, une fois confisquées par la loi, seraient maintenues dans le secteur public ou seront revendues et de quelle manière. Il est bon de rappeler à ce propos que le débouclage du nantissement des 25 % de Tunisiana au profit des banques tunisiennes était prévu par le biais de l’introduction de Tunisiana en bourse. Cela se fera-t-il ainsi ou l’Etat tunisien finira-t-il par céder les 25 % à l’actuel détenteur qatari des 75 % du capital ?
L’Orange redeviendra-t-elle complètement bleu-blanc-rouge ?
Restera enfin à régler la question des biens de ceux parmi les personnes liées par le mariage à la famille de Ben Ali. Il s’agit bien sûr de Marwane Mabrouk et de Slim Zarrouk mariés à des filles de la première femme de Ben Ali qui ne figure d’ailleurs pas sur cette première mouture de la liste des dépossédés. Les deux ont préféré ne pas quitter la Tunisie. Slim Chiboub Et Mehdi Ben Gayed ont, eux, quitté le territoire tunisien.
Pour Slim Zarrouk, mari de Ghazoua Ben Ali, 5 entreprises au moins, telles que figurant sur la liste des engagements bancaires, pourraient faire l’objet de confiscation. On y retrouve les sociétés « Injection Plastiques Systemes », Plastec, la Société La Ceramic, la société MAS (Transport aérien de marchandises) et tout dernièrement pour la communication Havas. L’homme est aussi actionnaire à la Sotetel, filiale de Tunisie Télécom. Marwane est le seul de la famille Mabrouk à figurer sur la liste pour «crime de parenté ». La société la plus visée par ce projet de décret-loi pourrait être Investec, celle qui détient 51 % d’Orange Télécom. Si la confiscation se confirmait, l’Etat deviendrait alors propriétaire des 51 % et en situation de position dominante sur le secteur des télécommunications. A moins qu’il ne décide de revendre, mais à qui et à quel prix ?
Pour Mehdi Ben Gayed, fiancé de Hlima, la dernière de Leila Trabelsi, il apparaitrait que Stafim Peugeot [en partie rachetée, nous dit-on de source bancaire non confrontée, par l’argent des bénéfices non distribués] et Stafim gros, lui ont été donnés presqu’en guise de cadeau de mariage.
Mari de Dorsaf, Slim Chiboub, possède aussi 5 entreprises, à savoir Sym Telecom, Mayodor Agricole Sarl, Mayodor International Trading, Mayodor et la Société Lake Real Estate. Pour lui, ce qui est déjà sûr, c’est que les chevaux de course de son haras tunisien seront confisqués et certainement revendus.
Le dilemme de l’injuste justice !
Tout cela et l’absence de toute information sur ce projet de décret-loi appellent au moins une remarque. On ne sait pas, en effet, si l’acte de confiscation tiendra compte, au moins pour ceux qui sont en dehors du cercle direct des Trabelsi, de l’origine des fonds par lesquels ont été acquis telle ou telle entreprise ou bien. On ne sait pas non plus si l’Etat va être juste pour différencier le mal acquis de ce qui l’a été dans des conditions administrativement régulières ou si la confiscation se fera à l’aveugle.
Dans l’absolu et pour des personnes normales, la confiscation se ferait par décision de justice devant un tribunal où tout un chacun pourra se défendre. Il s’agit cependant maintenant d’une décision régalienne, même si elle est constitutionnellement viable, le chef de l’Etat par intérim ayant reçu de la Chambre des Députés tous les pouvoirs pour le faire.
Cela exemptera-t-il pour autant le Chef de l’Etat de faire montre d’équité ? Confisquer à l’aveugle, c’est partir du principe que tout ce qui a été fait n’était pas juste. Il faudra alors traduire en justice toute la Commission d’assainissement et de restructuration des entreprises publiques (Carep) et la Commission supérieure de l’investissement (CSI) qui ont donné leur accord à l’acquisition de ces biens, suite à des Conseils ministériels, de même que tous les banquiers qui ont donné les crédits pour financer ces opérations, maintenant dites saines par toutes les banques de la place dans leurs différentes communications financières de ces derniers jours, et au passage, traduire aussi en justice tous les ministres qui siégeaient au CSi et à ces Conseils ministériels et les responsables administratifs qui se réunissaient au sein du Carep. Est-il raisonnable de faire tout cela et serait-il équitable de ne pas le faire ?
Dans tous les cas, l’Etat repreneur de toutes ces affaires devra, s’il décidait de rester gérant de ces entreprises, trouver le moyen de payer les banques et rembourser les crédits de toutes ces entreprises. Il restera à tous aussi la possibilité de faire appel auprès de la justice contre ce décret-loi, d’après ce que nous a assuré Abdelfattah Amor. Cela se pourra se faire devant le tribunal administratif et en dernier recours devant le Conseil d’Etat.
