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Vendredi 19 Mars 2010

8-02-2010 : Tunisie : Eviction par le Tribunal de Sfax du dirigeant de «Découpe et Logistique de Sfax ».
African Manager

Une autre décision d'ouverture de la procédure du règlement judiciaire a été prononcée, le 27 janvier de cette année, à l’encontre de la Société «Découpe et Logistique de Sfax ». Le Tribunal y ordonne la soumise de ladite société aux procédures de règlement judiciaire et l'ouverture de la période d'observation et le transfert du dossier au juge commissaire chargé de contrôler les procédures et désigne l'expert Abderrahmen Makni administrateur judiciaire chargé d'élaborer le plan de redressement dans un délai maximum de 3 mois.

A. Makni  prend ainsi la totalité de la direction de la société sans le concours d'aucun de ses dirigeants et se charge de  procéder à l'éviction du dirigeant de l'entreprise auquel il est interdit de réaliser toute opération de cession ou de gage sur ses actions ou parts sociales sans autorisation du tribunal.

Comme le permet la loi, le tribunal a aussi ordonné la suspension des procédures de poursuites et d'exécution visant le recouvrement d'une créance antérieure à cette décision à l'exception des créances relatives aux salariés et qui seront exécutées sous autorisation. Arrêt aussi des intérêts et pénalités de retard et la suspension des délais de déchéance et l’interdiction à la société bénéficiant du règlement de réaliser, durant la période d'observation, la cession de ses biens et matériels nécessaires à la poursuite de son activité



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