Un grand pas vers la transparence et la divulgation de l’information financière, vient d’être franchi. Longtemps attendue, depuis la décision de prise en charge par l’Innorpi (Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle), la consultation du registre du commerce de toute entreprise tunisienne est désormais possible et accessible à tous, entreprises, particuliers, banques et institutions financières.
Dans 17 jours, en effet, le 24 février 2010 plus exactement, le Registre Central de Commerce (RCC) va mettre à la disposition du grand public un espace de libre consultation des bases de données, muni de 3 ordinateurs ou PC. Les utilisateurs peuvent soit commander la Fiche Identité Entreprise, soit commander les documents disponibles comme les statuts constitutifs, états financiers et actes modificatifs (numérisés ou en photocopie selon disponibilité), soit demander un rapport de recherche d'antériorité officiel sur les noms commerciaux, les dénominations sociales ou les marques, rapport utile avant d'établir son commerce et éviter le conflit des signes.
Les tarifs seront les suivants :
* consultation sur PC : gratuite
* Fiche Identité Entreprise: 5 DT
* Rapport de recherche d'antériorité nom commercial, sigle et dénomination sociale: 25 DT HTVA
* Rapport de recherche d'antériorité marque: 25 DT HTVA
* Copie des statuts ou actes modificatifs; 30 DT HTVA
* Bilan: 20 DT HTVA par exercice.
Au niveau du site web, l'utilisateur peut effectuer une libre recherche sur les noms commerciaux, les dénominations sociales sans donner un rapport. Il peut aussi commander les documents disponibles sur l'entreprise comme les statuts constitutifs et les états financiers et payer par e-dinar ou carte bancaire.
Pour ce volet des nouvelles offres du RCC qui sera ainsi désormais géré par l’INNORPI, les tarifs seront comme suit :
* Fiche Identité Entreprise: 5 DT
* Recherche d'antériorité nom commercial, sigle et dénomination sociale: gratuite mais limitée au niveau de nombre de données affichées
* Rapport de recherche d'antériorité marque: service bien disponible
* Copie des statuts ou actes modificatifs; 30 DT HTVA
* Bilan: 20 DT HTVA par exercice.
A disposition des internautes, chefs d’entreprise, financiers, avocats, investisseurs, consultants et autres, plus de 103 mille statuts d’entreprises, plus de 6 mille bilans d’entreprises, et on s’attend à multiplier par deux ce chiffre cette année grâce à la coopération des commissaires aux comptes qui pourront désormais mettre en ligne, et sans aucun déplacement, les bilans des entreprises dont ils ont la charge comme l’indique la loi. Internautes particuliers, chefs d’entreprise, banquiers et autres pourront aussi consulter et télécharger toutes les fiches signalétiques des entreprises, ainsi que leurs registres de commerce, dans ce format, avec dessus, toutes les informations qui se trouveraient sur une copie de RC normale retirée auprès du greffe du tribunal. Continuellement, ces informations seront, de plus, mises à jour
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