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Jeudi 18 Mars 2010

29-04-2009 : Tunisie : Les victimes de la contrefaçon, au registre des absents !
Mohamed Lahmar

9 % du commerce mondial, 12 % du marché mondial du jouet,10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques,5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles, un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards d'euros, la contrefaçon, c’est tout cela… et encore. Elle pénalise l'innovation, elle compromet la sécurité du consommateur. Jamais celui-ci ne réalise une bonne affaire car le rapport qualité-prix se révèle toujours déplorable.
Les produits contrefaisants sont dangereux. Au mieux, un faux médicament ne soigne pas, au pis il aggrave le mal. Des jouets dangereux mettent les enfants en péril. Les faux cosmétiques ignorent les allergies ; les lunettes de soleil ne filtrent rien ; enfin, les fausses pièces de rechange nuisent aux automobiles et en font une menace pour les piétons.

La Tunisie n’est nullement en reste, et à l’égal de bien des pays, probablement tous les pays de la planète, elle paie un lourd tribut à ce phénomène qui, tel un rouleau compresseur, balaie tout sur son passage : emplois, recettes fiscales, santé du consommateur, sécurité de l’utilisateur lambda et surtout un fléau pour l’économie.

Ayant pris dûment conscience du phénomène, les pouvoirs publics, déférant, plus est, aux engagements pris envers des partenaires économiques du pays, ont banni toute tolérance à l’égard de tout ce qui peut s’apparenter de loin ou de près à la contrefaçon et à la piraterie, même si des ilots de ce trafic peuvent encore émailler le marché et nonobstant le fait que les services de contrôle économique ont commencé à s’essayer à une lutte qu’ils veulent sans merci et qui s’est soldée par  plus de 20 000 visites, la saisie de plus de 4,6 millions de produits contrefaits et  plus de 1650 contraventions, depuis 2006.

Ces chiffres ont été divulgués par le secrétaire d’Etat au Commerce, Chokri Mamoghli  lors d’une journée d’information tenu, lundi, au siège de l’Utica, rencontre qui n’a cependant pas drainé les grandes foules des professionnels, lesquels, pourtant, ont les intérêts les mieux compris parmi toute la galaxie des « victimes » de la contrefaçon dans le pays. Leur concours n’en a pas moins été, encore une fois, sollicité pour venir à bout ou, à tout le moins, resserrer  autant que faire se peut l’étau autour de ce phénomène.

Il reste que l’Etat a pris sur lui de piloter une stratégie de lutte fondée certes sur un arsenal juridique sans cesse renouvelé mais dans le même temps sur un travail de persuasion et de sensibilisation dont il est espéré plus que des professions de foi, une véritable mobilisation associant organisations de la société civile, organes de presse, consommateurs et entreprises et surtout une justice ferme et acquise à la tolérance zéro, comme en témoigne la décision de criminaliser les infractions liées à la contrefaçon par l’introduction des peines privatives de liberté ( de un mois à six mois de prison et des amendes variant entre 5 et 20 000 dinars) outre le relèvement du minimum de la sanction financière de 5000 à 10 000 dinars.

L’enjeu en vaut d’autant plus la peine qu’il s’agit de promouvoir une culture de la propriété intellectuelle et ses multiples variations comme, par exemple,  la protection des schémas de configuration et circuits intégrés, des marques de fabrique et de commerce, des dessins et modèles industriels, et tout récemment la création d’un Conseil national de lutte contre la contrefaçon.

Il s’agit d’une structure à laquelle il appartiendra de donner des avis sur les programmes nationaux de lutte contre la contrefaçon, de coordonner entre les différents administrations et organismes concernés lors de la mise en place des plans d’action en matière de contrôle, d’information, de sensibilisation et de coopération régionale et internationale.

Surtout, le conseil aura mandat à participer  au développement de la législation relative à la lutte contre la contrefaçon et émettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis en la matière, à suivre et évaluer l’exécution des programmes de lutte contre le phénomène de la contrefaçon, à collecter les informations et  proposer les mécanismes susceptibles de développer la coopération extérieure en matière de lutte contre la contrefaçon.



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