Chokri Mamoghli, secrétaire d'Etat, chargé du commerce extérieur a affirmé que l'ingéniosité humaine, constitue de nos jours, la meilleure solution pour conférer plus de valeur ajoutée à la production nationale. Au cours d'une journée d'information, organisée, lundi 27 avril 2009, à Tunis, sur le thème « la propriété intellectuelle et la contrefaçon », le secrétaire d'Etat a mis l'accent sur les principaux volets de la propriété intellectuelle (industrielle, artistique, logiciels informatiques, indicateurs géographiques, brevets d'invention, marques).

Chokri Mamoghli a indiqué que la Tunisie a été l'un des premiers pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Au nombre des incitations accordées par le pays dans ce domaine, le secrétaire d'Etat a évoqué la création d'un fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique dans le cadre de la loi des finances 2009 et l'amendement de la loi relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services en 2007.

Ont été également promulguées les lois de protection des schémas de configuration et circuits intégrés, des dessins et modèles industriels et la loi relative aux indicateurs géographiques dans le domaine de l'artisanat.

La révision du code de la douane a, aussi, abordé la question relative à la contrefaçon, avec la création d'un conseil national de lutte comme la contrefaçon et d'une cellule centrale spécialisée dans ce domaine.

Ce nouveau cadre juridique a permis selon Chokri Mamoghli, de renforcer le rôle des services de contrôle économique en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Ces services ont effectué plus de 20 000 visites, ayant abouti à la saisie de plus de 4,6 millions de produits contrefaits et le relèvement de plus de 1650 contraventions dans ce domaine, depuis 2006.