«Le Conseil d'Administration de la société Tuninvest Sicar, réuni le 16 avril 2009, a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de la société qui sera convoquée le mercredi 24 juin 2009 de surseoir à la distribution de dividendes relatifs à l'exercice 2008 en attendant l'issue du contrôle fiscal en cours. Le Conseil d'Administration procédera, au dénouement de ce contrôle fiscal, à la convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire à réunir extraordinairement à l'effet de statuer sur l'affectation des reports à nouveau».

Le montant du redressement fiscal qui a déjà été notifié à Tuninvest Sicar n’a pas été divulgué à ce stade dans l’attente de l’examen par l’administration fiscale des réponses et arguments présentés par la société. Tuninvest n’a pas été la seule Sicar à avoir fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi en 2008, le contrôle ayant concerné plusieurs opérateurs du secteur. Le dénouement de ce redressement n’a pas encore eu lieu, mais l’action étendue du contrôle et les interprétations par les vérificateurs des anciens textes concernant notamment les emplois éligibles au financement des Sicar (qui restent insuffisamment précis nous dit-on)  font l’objet de discussions et d’échanges entre la profession et l’administration. Il est à rappeler que les textes régissant les Sicar ont été amendés à la fin de l’année 2008 et que des décrets d’application sont en cours de parution, pour justement clarifier davantage le champ d’intervention des Sicar et réduire autant que possible les différences d’interprétation entre l’administration et les professionnels à l’avenir.