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Jeudi 18 Mars 2010

16-03-2009 : Tunisie : Promulgation de la loi amendant le Code des sociétés commerciales
African Manager

Recevant, lundi, le Premier ministre Mohamed Ghannouchi, le  président Zine El Abidine Ben Ali a promulgué la loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des sociétés commerciales.

Cette loi s'insère dans le cadre de l'adaptation de ces sociétés à leur environnement législatif, la consolidation des attributs de l'efficience et de l'efficacité de la gestion de cette catégorie de sociétés, la protection des droits des actionnaires et l'amélioration du climat de l'investissement.

En outre,  le chef de l'Etat a signé de nouveaux décrets relatifs à l'attribution de congés pour la création d'entreprises. Le nombre des bénéficiaires de cette procédure atteint, ainsi, 131 cadres et agents et l'employabilité des entreprises créées ou en cours de création, dans ce cadre, s'élève à 1400 postes d'emploi.

Le Président de la République  a recommandé le soutien de l'encadrement de ces promoteurs de manière à assurer les meilleures conditions de succès à leurs projets.



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