Dans son dernier rapport «Compétitivité et Croissance: Le défi de l’emploi aux multiples dimensions », la Consultation Nationale sur l’emploi a évoqué la responsabilité de l’acheteur public dans le développement de l’entreprise et qui ne tient pourtant pas compte des intérêts des entreprises nationales, pourtant de la même nationalité que l’Etat de ce même acheteur public et qui en arrive à laisser au second plan sa fonction de promotion économique et sociale. Ceci est surtout visible et palpable dans les marchés publics où le seul souci de l’acheteur public est de se garantir le moindre coût à l’achat. Le législateur, qui se trouve être en même temps l’acheteur, met de ce fait l’accent sur la protection de ses intérêts avant celle du fournisseur qui est aussi l’employeur, sans oublier de lui en vouloir, lorsqu’il ne créé pas assez d’emploi.
Un cas qui en dit long, même si ce n’est pas assez.
Le rapport cite à ce propos deux cas de marchés publics, anglais et italien et qui favorisaient presque leurs propres entreprises par rapport aux participants à ces marchés publics. Il donne ensuite le cas d’un marché public tunisien où, non seulement ce n’est pas l’entreprise tunisienne qui a remporté le marché, mais où il a fallu l’intervention des autorités pour que le sous-traitant tunisien de l’entreprise française, ne perde pas de l’argent. Voici l’histoire :
«En 2000, une entreprise publique tunisienne a lancé un appel d’offres international pour l’achat de composants électriques en spécifiant que les offres sont comparées hors droits de douane et taxes, lesquels sont pris en charge directement par cet acheteur public. Cet acheteur a reçu des offres de la part de deux entreprises tunisiennes et de plusieurs entreprises européennes. Toutes les offre reçues ont été jugées conformes techniquement.
L’offre la moins disante a été faite par une entreprise française. Les entreprises tunisiennes ont été pénalisées par le fait que les produits offerts n’étant pas destinés à l’export, elles ne pouvaient pas acheter leur matière première (non européenne) hors douane. (Surcoût de près de 20%). Comme le produit retenu est d’origine européenne, et qu’à ce titre il est exonéré de paiement de droits de douane, l’acheteur public a tenu compte, pour arrêter son marché, du paiement du fournisseur (en valeur C&F Tunis) et d’une TVA de 18%. Après avoir emporté l’affaire, le fournisseur français a négocié avec l’une des deux entreprises tunisiennes, ayant participé à l’appel d’offres, la fabrication en Tunisie des composants en question mais cette fois-ci à partir de matière première qu’il lui fournissait en admission temporaire (hors taxe et droits de douane). Une entente a été trouvée et l’entreprise publique tunisienne a accepté cette sous-traitance.
Après fabrication de ces composants et réception technique concluante par l’acheteur public dans les locaux du sous-traitant tunisien, la marchandise a été remise à la douane tunisienne pour permettre l’apurement du dossier d’admission temporaire de la matière première ainsi que le dédouanement du produit fini par l’acheteur public et le paiement des taxes dues.
Au moment du dédouanement, la Douane Tunisienne a constaté que le produit n’est pas d’origine européenne (évidemment, puisqu’il était d’origine tunisienne) et a estimé que l’acheteur public tunisien ne pouvait pas de ce fait bénéficier des dispositions de la zone de libre échange avec l’Europe et qu’il devait de ce fait payer des droits de douane à hauteur de 43% de la valeur C&F des produits. L’acheteur public s’est alors retourné contre son fournisseur français, le considérant à l’origine de ce problème en choisissant de sous-traiter sa production en Tunisie, et lui a réclamé le paiement de l’équivalent des droits de douane dus et de la TVA correspondante, soit 51% du montant du marché. A son tour, le fournisseur français s’est retourné contre son sous-traitant tunisien et l’informe qu’il va lui retenir d’office le montant réclamé et que c’est à lui de trouver une solution aux problèmes tuniso-tunisiens !
Le sous-traitant tunisien a du faire remonter cette affaire jusqu’au Ministre des Finances pour trouver une solution qui a consisté simplement à considérer que la valeur ajoutée tunisienne pouvait être assimilée à une valeur ajoutée européenne qui s’ajoutait à la valeur ajoutée européenne de la matière première et que le produit fini était de ce fait exonéré de payement de droit de douane ! La Douane Tunisienne a alors fourni une attestation prouvant que le produit fini était d’origine européenne et cette attestation a été présentée par l’acheteur public à la Douane Tunisienne pour lui permettre de profiter de l’exonération des droits de douane». Le proverbe arabe qui est utilisé en titre, renvoit à l'attitude de certaines autorités en Tunisie vis à vis des opérateurs tunisiens, des autorités qui s'entêtent à appliquer des règles qui ne tiennent plus compte de l'environnement où vit l'entreprise, à l'image de ces deux personnages du proverbe dont l'un d'eux accusait l'autre de faire pêtre ses chèvres sur ses terres et l'autre qui lui répondait qu'il n'y avait que des oiseaux sur ses terres, mais l'entêté lui répondit que "ce sont des chèvres, même si elle s'envolaient"
Et pourquoi pas la préférence nationale ?
On ajoutera, pour notre part, que l’acheteur public, ne veut pas encore se départir de son choix du prix le moins cher, qu’il ne croit pas encore, en ces temps d’une mondialisation qui a montré ses limites avec la dernière crise des Subprimes, dans un principe économique nationaliste de base tel que «la préférence nationale». L’Etat lui-même donne beaucoup l’impression d’un mauvais payeur et donne toujours la priorité à ses propres sous en reléguant le paiement des fournisseurs à la troisième et quatrième place lorsqu’il s’agit par exemple de liquider une entreprise en difficultés financières ou lors des opérations d’assainissement financiers que gère la BCT. Une autre attitude s’impose donc. Une attitude publique, plus soucieuse du tissu entrepreneurial. Ne pas lui donner la priorité dans ce genre d’opérations, exclurait toute demande de soutient à l’effort social de l’Etat.
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