La région Moyen-Orient et Afrique du Nord continue d’assouplir la réglementation des affaires, selon Doing Business 2009, la sixième édition d’une série de rapports annuels publiés par la Société financière internationale et la Banque mondiale. Doing Business classe les pays en fonction de dix indicateurs de la réglementation des affaires. Ceux-ci relèvent les délais et les coûts d’application de la réglementation nationale relative à la création, l’exploitation et la fermeture d’une entreprise, au commerce transfrontalier et à la fiscalité des entreprises. Les classements ne considèrent pas la politique macroéconomique, la qualité de l’infrastructure, la volatilité des taux de change, les perceptions des investisseurs, ni les taux de criminalité.
L’Égypte, le premier réformateur mondial l’année dernière en matière des réglementations des affaires, reste en tête avec des améliorations dans six des dix domaines couverts par le rapport. Le pays a gagné onze places au classement mondial en matière de facilité de faire des affaires. Les autres leaders de réformes dans la région sont l’Arabie saoudite et la Tunisie ; ces deux pays ont facilité la pratique des affaires au moins dans quatre domaines différents. Pour la Tunisie, il s’agit de la création d’entreprise, l’obtention de prêts (information sur le crédit), la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts et le commerce transfrontalier. Pour cette dernière réforme cependant, les auteurs du rapport Doing Business 2009, estiment que les réformes faites dans le domaine du commerce transfrontalier, au lieu de le faciliter, l’ont rendu plus difficile !
La Tunisie qui a amélioré son classement général et remonte de 8 points entre 2008 et 2009, est considérée dans ce dernier rapport, comme l’un des premiers réformateurs de la région. Elle a aboli le capital minimum obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée en adoptant la nouvelle loi relative à l’initiative économique. La loi autorise également les investisseurs minoritaires à demander à un juge d’annuler les transactions préjudiciables entre parties apparentées. La Banque centrale de Tunisie recueille et diffuse à présent auprès des banques des renseignements plus détaillés — qu’il s’agisse d’informations positives (tels que le montant d’un prêt) ou négatives (tels que les arriérés et défaut de paiement). En outre, les particuliers et les entreprises peuvent vérifier les renseignements sur leur solvabilité dans tous les bureaux de la Banque centrale. Le Ministère des Finances a lancé un nouveau service qui simplifie le paiement des taxes et impôts — la « télé-liquidation ». Les entreprises peuvent faire leur déclaration d’impôts en ligne et déterminer le montant exact à verser avant de payer leurs impôts au Centre des impôts. Une nouvelle disposition imposant la présence d’un représentant de l’administration douanière à la réception portuaire des marchandises importées, a rallongé d’une journée les délais à l’import.
| Facilité de... | Doing Business 2009 classement | Doing Business 2008 Classement | variation dans le classement |
| - Doing Business | 73 | 81 | +8 |
| Création d’entreprise | 37 | 68 | +31 |
| Octroi permis construire | 101 | 95 | -6 |
| Embauche des travailleurs | 113 | 114 | +1 |
| Transfert de propriété | 55 | 52 | -3 |
| Obtention de prêts | 84 | 116 | +32 |
| Protection des investisseurs | 142 | 148 | +6 |
| Paiements des impôts | 106
| 110
| +4
|
| Commerce transfrontalier | 38
| 28
| -10
|
| Exécution des contrats | 72
| 72
| 0
|
| Fermeture d'entreprise | 32
| 33
| +1
|
On notera donc que la Tunisie a amélioré son classement, sur 181 pays, sur au moins 7 critères qui servent à confectionner le classement global dans ce livre référence en matière des affaires. Et même si ce classement est chaque année remis en cause par l’un ou l’autre des Etats qui y figurent, il demeure une sorte de livre de chevet pour tout investisseur potentiel, qui pourrait déterminer sa décision initiale de prospection, même s’il peut, sur terrain, découvrir d’autres atouts ou d’autres obstacles.
A noter enfin, que le Doing Business classe 181 pays en matière de facilité de faire des affaires. Les 25 à la tête du classement sont, dans l’ordre décroissant sont Singapour, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, Hong Kong (Chine), le Danemark, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Canada, l’Australie, la Norvège, l’Islande, le Japon, la Thaïlande, la Finlande, la Géorgie, l’Arabie saoudite, la Suède, le Bahreïn, la Belgique, la Malaisie, la Suisse, l’Estonie, la République de Corée, Maurice et l’Allemagne.
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