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Mercredi 03 Décembre 2008
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| 1-09-2008 : Tunisie : Le résultat de la BFPME entaché par une remarque du CC ! |
| par : AM.
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Arrêté au 31 décembre 2007, le bilan de la BFPME (Banque de Financement des P.M.E) qui attend encore un nouveau Pdg après la nomination d’Abdessalem Mansour au poste de ministre de l’agriculture, faisait apparaître un total Bilan de 54.780.724 DT et un bénéfice net de 87.435 DT. Dans le rapport, l'un des deux commissaires aux comptes (CC) a pourtant fait une remarque importante qui entache ce bilan positif et poseraient même des questions sur ce résultat. Dans ce rapport, les deux CC disaient que «les conditions financières liées au montage et à la mise en place des engagements contractés par la BFPME prévoient la perception d’une commission flat, dite commission d’étude et de gestion. Cette commission rémunère la contrepartie d’une prestation de service élémentaire liée à la mise en place d’un engagement. Elle est prise en compte, en résultat, lors de la notification de l’approbation du financement au promoteur. Le rattachement du fait générateur de comptabilisation, en résultat, de la dite commission, au moment de la notification, n’est pas, à notre avis, justifié. Sur la base de la seule notification d’approbation, la perception du revenu demeure, en effet, éventuelle et non acquise à la Banque puisque tributaire d’un événement futur et incertain dont la survenance échappe à son contrôle, à savoir, l’acceptation par le promoteur de toutes les conditions financières stipulées au contrat, acceptation qui ne peut être établie, à notre avis, qu’à l’occasion de la signature, par le promoteur, du contrat de prêt. Le non rattachement des dites commissions au moment de l’échange de consentement entre la Banque et l’emprunteur établi par la signature du contrat de prêt, a eu plusieurs effets. D’abord de situer le résultat avant impôt de l’exercice clos le 31 Décembre 2007, au-delà de son niveau réel à hauteur de 41.456 DT résultant d’une part de la majoration indue des commissions inscrites parmi les produits d’exploitation bancaires de 314.177 DT et d’autre part de l’effet cumulé du provisionnement de certaines créances jugées douteuses liées à la prise en compte anticipée des commissions d’étude et de gestion pour 180.250 DT et de l’abandon, en 2007, de certaines créances consécutif à l’annulation d’approbations de financement décidées lors des exercices antérieurs pour 92.470 DT. Ensuite, de majorer indûment les capitaux propres d’ouverture de l’exercice clos le 31 Décembre 2007, à hauteur de 471.726 DT dont 158.459 DT imputables à l’exercice 2005 et ce compte non tenu de l’effet de l’impôt sur les sociétés. Mais encore de porter les créances inscrites parmi les autres actifs de la Banque au-delà de leur niveau réel à concurrence de la valeur nette comptable des commissions d’étude et de gestion à recevoir, soit 640.310 DT. Et enfin de surévaluer les autres passifs de la Banque à hauteur de la TVA indûment collectée au titre des dites commissions pour 127.128 DT» !
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