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Vendredi 21 Novembre 2008
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| 25-07-2008 : Le gouvernement malien adopte la loi UMOA sur les banques |
| par : Source: PANA
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Les dispositions de la loi uniforme portant réglementation bancaire dans l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), seront désormais intégrées dans le droit interne du Mali.
La nouvelle réglementation bancaire, approuvée par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue en janvier 2007, a fait l'objet d'un projet de loi adopté par le Conseil des ministres, lors de sa réunion de mercredi, indique un communiqué rendu public jeudi à Bamako par le gouvernement malien.
La loi uniforme comporte de nombreuses dispositions novatrices, telles une nouvelle définition des banques, des établissements financiers et des opérations de banques, ainsi que la modification des règles relatives à l’agrément et au retrait d’agrément.
Elle apporte des modifications à la forme juridique des établissements de crédit qui ne pourront plus se constituer en sociétés impersonnelles et instaure l’institution d’un système de garantie des dépôts bancaires afin de renforcer la protection des déposants.
La loi renforce également les sanctions à l'encontre des dirigeants et des établissements de crédit et réaménage le dispositif de surveillance bancaire.
La relecture de la réglementation bancaire dans les Etats membres de l’UMOA avait été recommandée par le comité de réforme institutionnelle, mis en place en 2003.
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