Une conférence internationale ayant pour thème "Les nouvelles orientations du partenariat entre les secteurs public et privé : les contrats de concession", organisée par le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis (CCAT),se déroule depuis hier à Tunis, en présence d'un grand nombre de magistrats, d'avocats et d'experts dans le domaine de l'arbitrage de pays arabes, africains et européens.
L’ouverture de cette conférence dont le pogramme s’articule autour de sept séances de travail axées sur "la concession en droit tunisien", "la concession et l'investissement", "le droit comparé des contrats de concession" et "les mécanismes de règlement des différends en matière de contrats de concession". fut l’occasion pour le ministre tunisien de la justice et des droits de l’homme, Béchir Tekkari, d’exposer les nouveautés du droit économique tunisien,en soulignant notamment que la promulgation de la nouvelle loi portant sur les concessions des services publics, en date du 1er avril 2008, constitue un nouveau jalon sur la voie du renforcement de la réforme législative dans le domaine du droit économique, qui connaît une évolution constante et des réformes continues, depuis l'avènement du Changement..
La promotion du partenariat entre les secteurs public et privé, a-t-il souligné, constitue un choix stratégique pour la Tunisie, lequel choix, a-t-il précisé, s'est traduit, notamment, par le droit conféré à l'entreprise privée d'intervenir dans la gestion de certains services publics à caractère administratif, industriel et commercial, en adoptant le régime de la concession dans certains secteurs, et la loi relative au régime de la concession est un mélange de techniques de droit administratif, de droit des obligations et des contrats et de droit civil.
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