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Mardi 07 Octobre 2008
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| 27-06-2008 : Le Parlement rejette une mesure de réduction d'impôt au Cap-Vert |
| par : PANA
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Le groupe parlementaire du Mouvement pour la démocratie (MpD), principal parti de l'opposition au Cap- Vert, a fait échouer mercredi, la proposition du gouvernement de réduire de 5% le taux de l'Impôt sur la consommation spéciale (ICE), a appris la PANA à Praia, de source officielle.
Selon le gouvernement, la mesure devait éviter que le prix des combustibles ne flambe encore plus.
Lors du vote, le MPD a décidé de s'abstenir, empêchant ainsi l'obtention de la majorité de deux tiers requise pour son approbation.
Trente sept députés du Parti africain pour l'Indépendance du Cap- Vert (PAICV), qui soutient l'Exécutif, et deux députés de l'Union capverdienne indépendante et démocratique (UCID, opposition) ont pourtant voté pour la mesure de réduction d'impôt.
Durant le débat de la proposition du gouvernement, le MPD a posé comme condition pour son approbation, l'annulation par le gouvernement du décret-loi qui institue l'impôt sur le service d'entretien des routes (TSMR), qui devra entrer en vigueur à partir du 2 juillet.
Les députés du MPD avaient annoncé qu'ils demanderaient à la Haute cour de justice, de se prononcer sur la constitutionnalité du décret-loi du gouvernement qui a établi le TSMR.
Le TSMR stipule que tous les usagers de voitures qui circulent au Cap-Vert paient un taux de sept escudos (environ 0,6 euro) pour chaque litre de combustible.
Ce décret-loi a été très contesté par le MPD, les organisations syndicales, les associations des chauffeurs de taxi, les camionneurs et autres secteurs de la société capverdienne, qui ont considéré que son applicabilité aggraverait les conditions de vie des Capverdiens à cause des augmentations sans cesse du prix des combustibles.
Les autorités capverdiennes rappellent que la création de l'impôt d'entretien des routes résulte de l'exigence des donateurs internationaux qui conditionnent la concession de fonds pour la construction de ces infrastructures à l'existence de moyens internes pour la conservation des routes.
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