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| 16-06-2008 : Tunisie : 2067 affaires fiscales devant la justice. |
| par : AM.
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Ouvrant les travaux d’un séminaire national sur la justice fiscale en Tunisie, le ministre de la justice et des droits de l’homme a indiqué que les tribunaux tunisiens de première instance ont reçu 2067 affaires fiscales, dont 3424 ont pu être résolues, dont des affaires pendantes de l'année judiciaire précédente. Au niveau de l’appel, 1205 ont trouvé solution sur un total de 1732 affaires fiscales. Pour la seule Cour d’Appel de Tunis, le ministre a indiqué 845 affaires entre 2005 et mai 2008.
Le ministre a confirmé aussi le droit du contribuable en Tunisie, à avoir recours à la justice et à porter plainte contre l’administration fiscale, lorsqu’il estime les procédures de contrôle fiscal irrégulières ou que qu’il a été surtaxé en matière fiscale aussi
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