Comme tout le monde, les banques tunisiennes se préparent à ces nouvelles règles prudentielles qu’on appelle dans le jargon bancaire, Bâle 2. Pour les comprendre, il nous semble important d’abord de citer Fayçal Derbel, Commissaire aux Comptes, professeur universitaire, lorsqu’il a introduit ces règles devant un panel d’hommes d’affaires, de banquiers surtout à l’occasion d’une journée organisée à cet effet. «Ce n’est pas simplement un nouveau ratio de solvabilité destiné à donner un nouveau coup de jeune au bon vieux ratio Cooke».Ce dernier rendant obligatoire que «les fonds propres doivent représenter en permanence un minimum de 8% du volume des risques encourus (pondérés) ».Ce ratio qui jusqu’à 1996 était limité au risque de crédit a même été amendé pour qu’il couvre le risque de marché. Pour lui, ces nouvelles règles à introduire et à implémenter, doivent «mieux faire correspondre les fonds propres aux risques encourus, améliorer la gestion des risques, renforcer le rôle des superviseurs et renforcer le rôle de la discipline de marché et de transparence». On pourrait donc se poser la question de savoir, étant donné qu’il existe déjà un Bâle 1, pourquoi cette version 2 de la même dénomination ? Selon Badreddine Barkia, Directeur Général de la Supervision Bancaire à la Banque Centrale de Tunisie, «Bâle I n’a pas suivi l’évolution des techniques d’évaluation et de transfert des risques, il n’a pas empêché certaines crises bancaires ou pertes retentissantes dues au risque opérationnel et ne reflète qu’une vision statique et une approche simpliste des risques»
Bâle 2 et les PME.
Bâle 2 a été conçu pour ne pas pénaliser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises, jugées a priori plus risquées. A caractéristiques similaires, les créances des établissements prêteurs sur des PME entraînent une moindre exigence de capital réglementaire relativement aux grandes entreprises.
Le risque PME est en grande partie lié à des facteurs spécifiques (sectoriels, géographiques, humains, etc.) que la banque peut diversifier en mutualisant un grand nombre de créances PME dans son portefeuille de prêts. Le capital réglementaire associé aux créances PME baisserait ainsi d'environ 30% relativement à Bâle I (estimations).
Deux intervenants, Abdelkader Boudrigua et Majdi Hassen, se sont posés la question de savoir pourquoi Bâle 2 est-il important pour les entreprises. Selon eux, d’abord, pace qu’il change la manière dont les banques mesurent les risques et qu’il introduit chez elles, une plus grande sensibilité au risque client et une plus grande objectivité dans la connaissance du client. Ces nouvelles normes devraient aussi changer, la manière dont les banques affectent des fonds propres pour couvrir les pertes imprévues, les informations publiées par les banques et les informations sur les clients exigées par les banques.
En guise de réponses des banques tunisiennes à ces nouvelles normes une fois introduite, selon Abdelkader Boudrigua et Majdi Hassen, la plupart dans un premier geste précautionneux, devraient augmenter les fonds propres requis pour couvrir le risque de crédit ainsi que le risque opérationnel, selon la structure du portefeuille et selon l’approche utilisée.
Conséquences, une réduction de l’offre de crédit pour une partie des PME et pour les secteurs en difficulté, mais aussi et surtout un renchérissement du coût de la dette pour une partie des PME et pour les entreprises à rating faible.
Où en est la Tunisie ?
En Tunisie, les choses semblent actuellement n’avancer que sur le plan de la mise au point et en place, des différentes commissions. Une commission stratégique, des comités techniques et la mise au point d’une démarche unifiée sont en voie de parachèvement, si ce n’est déjà fait.
La stratégique, regroupe la profession bancaire, le ministère des finances, le CMF, l’ordre des experts comptables et des universitaires. Elle est chargée d’élaborer un programme exécutif destiné à préparer le secteur bancaire à l’adoption des nouvelles règles de Bâle II.
Quatre comités techniques, pour les risques de crédit et de marché, le risque opérationnel, la surveillance prudentielle et une dernière pour la discipline de marché. Leurs rôles est l’examen des aspects techniques du nouveau dispositif prudentiel, la transposition de Bâle II en Tunisie, la conduite d’études d’impact et l’élaboration d’états de reporting.
La démarche unifiée à mettre en place, devra être celle de l’identification exacte des exigences de Bâle II, le diagnostic de l’état des lieux en Tunisie, la détermination du gap par rapport aux exigences baloises et la proposition des mesures nécessaires pour combler ce gap.
Pour l’instant et selon Un diagnostic de la situation actuelle des banques a révélé, selon le Directeur Général de la Supervision Bancaire à la Banque Centrale de Tunisie, l’inadaptation des systèmes d’information actuels aux exigences des approches avancées (notation interne) surtout pour les banques non filiales des banques étrangères, l’absence de bases des données exhaustives permettant d’apprécier, mesurer et maîtriser les risques. Cela donne une vue globale sur l’état d’avancement des banques en matière de mise en place d’un système de contrôle interne.
Le calendrier de mise en place en Tunisie n’est en tous cas pas encore précis. On sait cependant que la fin des travaux des comités techniques est prévue pour juillet 2008, que la probable publication des textes législatifs et réglementaires se fera courant 2009 et que la mise en place effective des règles de ce Bâle 2, ne se fera qu’à l’horizon 2010.
Pour l’instant en tout cas et pour finir sur une note positive, surtout pour les PME, une enquête est actuellement menée auprès des banques pour arrêter une définition de la PME, de la TPE (très petite entreprise) et de la clientèle de détail «retail» conformément aux critères retenus par Bâle II.
Ce qu’on peut pourtant dire, au simple regard de la présence dans ce séminaire organisé par l’IACE (Institut Arabe des Chefs d’Entreprises), que l’intérêt y est et qu’il va grandissant, puisqu’il a été aussi décidé d’organiser de pareils séminaires pour chaque banque de la place.
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