Le président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Dr Mohamed Ibn Chambas, a fait observer lundi le faible taux de ratification des traités et a encore une fois appelé les Etats membres à modifier la tendance.
Il ensuite noté, dans un discours prononcé en son nom à l'occasion de l'ouverture d'un séminaire de quatre jours sur le Traité, la Loi et la Pratique, qu'au cours de ses 33 années d'existence, la CEDEAO a adopté plus de 50 conventions et protocoles, sur lesquels seuls 36 ont jusqu'ici été ratifiés.
Le Dr Chambas a fait part de sa préoccupation dans l'allocution prononcée en son nom à l'ouverture du séminaire de renforcement des capacités d'une durée de quatre jours, organisé à l'intention des pays de la CEDEAO sur le Traité, la Loi et la Pratique.
Ce séminaire enregistre la participation de plus de 40 participants représentant les ministères des Affaires étrangères et de la Justice des Etats membres de la CEDEAO.
Il a pour but de renforcer la mise en oeuvre effective des obligations conventionnelles, en mettant l'accent sur les droits humains, la criminalité organisée transfrontalière, la corruption, les échanges commerciaux, l'environnement et l'Etat de droit.
Dans son discours lu par Roger Laloupo, directeur des Affaires juridiques de la Commission, le Dr Chambas relève qu'en dépit du succès marqué par la ratification du Protocole sur la Libre circulation des personnes, le droit de Résidence et d'Etablissement par l'ensemble des Etats membres de la Communauté, le Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de sécurité, adopté en 1999, n'a été ratifié que par six Etats.
Le président de la Commission de la CEDEAO a indiqué que le Protocole sur la Démocratie et le Bonne gouvernance adopté en 2001 avait aussi mobilisé peu d'intérêt, avec seulement un nombre de neuf ratifications.
Il a donc indiqué qu'il était, par conséquent, de la responsabilité des Etats membres de créer un environnement juridique favorable à la réalisation des objectifs de la CEDEAO par la signature, l'adaptation dans la législation interne et le respect des traités et textes internationaux.
“Nous devons prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de nos procédures constitutionnelles afin de mettre en place l'ordre juridique requis susceptible de faire de telle sorte que nous puissions avancer en tant que communauté”, a encore ajouté M. Chambas.
Pour sa part, le Dr Charles Brempong-Yeboah, vice-ministre des Affaires étrangères du Ghana, a appelé à un effort collectif pour prendre en charge les défis qui interpellent la sous-région, comme les droits humains, le trafic illicite des drogues et des armes légères ainsi que la promotion d'un commerce régional équitable.
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