Tunisie : CDD, licenciement et formation syndicale. Voici les nouveaux accords !
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Lundi 13 Octobre 2008

9-06-2008 : Tunisie : CDD, licenciement et formation syndicale. Voici les nouveaux accords !
par : AM.

En présence essentiellement de deux représentants du patronat en face de quatre de la centrale syndicale ouvrière et sous la pression certainement des autorités (on a en effet enregistré une réunion du SG de l’UGTT avec le premier ministre et une réunion du ministre des affaires sociales avec le président de l’Utica et le SG de l’UGTT), la commission centrale des négociations sociales a finit par se mettre d’accord sur un certain nombre de points qui ont ouvert la voie aux négociations salariales.

Selon le PV de cette réunion qui s’était tenue le samedi 7 juin 2008 et dont nous avons pu avoir copie, les deux parties se sont mis d’accord sur 5 points. D’abord, d’augmenter le nombre des heures consacrées à la formation syndicale. Elles seront désormais entre 30 et 60 pour les entreprises employant de 50 à 99 travailleurs, de 60 à 120 pour les entreprises employant  entre 100 et 200 travailleurs et de 110 à 200 pour les entreprises employant plus de 200 travailleurs. Il a aussi été entendu de consacrer des heures de travail syndical pour les délégués syndicaux allant de 20 pour les entreprises employant entre 11 et 29 travailleurs et de 30 heures pour les entreprises employant de 30 à 49 employés.

Patronat et syndicat ouvrier se sont aussi entendus pour accorder l’immunité aux représentants syndicaux pendant la période des élections. Ils ne peuvent alors être renvoyés pendant cette période. Les deux parties se sont aussi mis d’accord pour donner la priorité, en matière de recrutement, au personnel recruté sous contrat CDD et cela dans le même poste ou dans la même spécialité qu’il occupait avant la fin de son CDD. Cette priorité court pendant les 6 mois qui suivent la fin du CDD. Il est interdit, pendant toute cette période de 6 mois au patron de recruter un autre employé et le poste devra rester donc vacant. Pour ceux dont le CDD dure plus que 4 ans, ils doivent être recrutés en CDI.

Autre accord important, celui trouvé pour les heures de travail supplémentaires dans certains métiers, comme le textile et le tourisme, qui nécessitent des heures supplémentaires. Sans le préciser, les deux parties se sont entendus sur le principe de l’aménagement des horaires de travail. Concrètement, les deux parties se seraient mises d’accord pour que ces heures supplémentaires ne seraient pas payées, mais simplement compensés en heures de repos pendant les périodes où le volume de travail diminue.

L’UGTT ne lâche pourtant pas prise sur le reste des points de litige ( ) et concède simplement qu’ils fassent l’objet de discussions en même temps que les négociations sur les salaires qui deviennent urgentes et devraient démarrer incessamment, selon le texte du PV.



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