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Dimanche 14 Mars 2010

4-06-2008 : L'UE riposte à la campagne anti-APE des Sociétés civiles africaines
PANA

En réplique à la vaste campagne que mènent certaines organisations et associations de la Société civile africaine contre la signature des Accords de partenariat économique (APE), la Commission européenne vient de rendre public un document intitulé "la politique commerciale en pratique", parvenu mercredi à la PANA à Bamako.

Dans ce document, la direction générale du Commerce de la Commission de l'Union européenne (UE) apporte un certain nombre d'éléments de réponses à certaines préoccupations, précisant que les APE "assureront un meilleur accès au marché européen de tous les régi- mes commerciaux, encourageront les exportations de produits finis grâce à des règles d'origine plus simples et améliorées".

La signature globale des Accords de partenariat économique par les pays membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est prévue d'ici juin 2009.

"Les APE aideront également les ACP (Afrique Caraïbes et Pacifique) à s'insérer dans l'économie mondiale aux conditions qu'elles arrêteront", indique l'UE, ajoutant que, "contrairement à ce qui se dit, les APE sont un véritable moyen de développement".

Réfutant les "allégations" de la Société civile et associations africaines, l'UE dément également les propos affirmant que les ACP ont été forcés de conclure les APE intérimaires.

"La pression est venue des attentes d'autres membres de l'OMC (organisation mondiale du commerce) parmi lesquels les pays en développement non ACP. Ceux-ci exigeaient que l'UE et les ACP respectent leur engagement à rendre leurs relations commerciales compatibles avec les règles de l'OMC au 1er janvier 2007", lit-on dans le document.

Economiquement, poursuit le document de la Commission européenne, l'abandon des droits de douane élevés est un élément important de la réforme économique, et c'est ce qu'il faut faire.

Pour la direction commerciale de la Commission de l'UE, le remplacement des droits de douane par d'autres sources de revenus fiscaux est bénéfique, d'autant que les droits à l'importation nuisent à l'activité économique et il vaut mieux les remplacer par des taxes sur les ventes, des impôts de consommation ou autres droits.

Ces autres formes d'impôts, poursuit le document, représentent une manière plus durable de financer des services sociaux de base essentiels telles que la santé et l'éducation.

L'Union européenne défie quiconque d'apporter la preuve que les fonds de développement futurs dépendent de la signature d'un APE.

"L'UE n'a jamais lié le financement du développement à la signature d'un APE".

Pour preuve, lit-on dans le document, la Commission a signé le 9 décembre 2007 à Lisbonne (Portugal) des documents stratégiques affectant 8 milliards d'euros du 10ème Fonds européen de développement (FED) à 31 pays sur la période 2008-2013 en utilisant des critères de développement indépendants de la position du pays au sujet des APE.


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