L’Affaire General Leasing a connu hier mercredi 21 mai, tôt le matin, son épilogue, selon une information rapportée par notre confrère Business News. 28 étaient les accusés dans cette affaire qui avait défrayé la chronique, suite au rapport du Commissaire au Comptes. 23 ont écopé de peines de prison ferme allant jusqu’à huit ans pour le huissier notaire. Pour Samir Marrakchi, ancien dirigeant de l’entreprise, la sentence en appel a été de 2 ans avec sursis et 50 mille DT d'amende. Comme lui, quatre autres personnes, parmi les femmes, ont vu leur peine assortie d’un sursis.
Selon ce que rapporte notre confrère, la séance de tribunal qui a connu le prononcé de ce jugement avait commencé à neuf heures du matin du mardi 20 mai pour finir mercredi aux aurores. Les interrogatoires, plaidoiries et excuses des inculpés ne se sont achevés que peu après minuit, pour permettre à la cour de se retirer en délibération. Avant de reprendre vers cinq heures du matin pour prononcer le verdict.
Le premier passage devant la justice avait eu lieu le mercredi 17 mai 2007. L’accusation était celle de détournement de fonds, de faux et usage de faux contre des entreprises, publiques et privées et avait été jugée par la deuxième chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Des peines, entre fermes et avec sursis, variant entre 1 année et huit années de prison, avaient alors été prononcées en première instance. Sur les 28 accusés, le PDG Samir Marrakchi, un directeur central, un cadre bancaire, un huissier notaire, un PDG d’entreprise et un ensemble d’hommes d’affaires et d’investisseurs et 5 femmes se trouvaient parmi les accusés.
L'affaire de Général Leasing avait éclaté, on se le rappelle en 2005, suite au rapport du commissaire au compte de cette société de leasing qui avait surtout dévoilé de fausses opérations de financement pour de faux investissements et des transactions fictives dans le secteur des chambres frigorifiques notamment. Au-delà des faits qui leurs sont reprochés, la gravité de l’affaire dévoilée par le rapport du commissaire aux comptes Ahmed Mansour, réside dans le détournement de la TVA. Il s’agirait, selon le rapport du commissaire aux comptes, d’une « arnaque à la TVA » de plusieurs millions de Dinars, quelque 4 MDT, selon certaines sources. Cette arnaque serait l’œuvre d’un certain Sahnoun, un homme d’affaire tunisien revendeur de matériel de transport frigorifique. L’arnaque réside dans le fait que le fournisseur se porte généralement caution en faveur de son client, paie la totalité de son dû à GL et oublie de déclarer et de payer la TVA. Le contrôleur général des finances du ministère des finances aurait apporté la preuve aussi d’autorisations de suspension de la TVA données à certains investisseurs dans le domaine de la frigorification et du conditionnement des produits agricoles, de la part de bureaux de contrôle des finances, sur la foi de contrat de leasing et de devis, qu’ils produisent et présentent pour certifier l’existence de projets agricoles bénéficiant d’incitations fiscales et que confirme un huissier, alors que ces projets sont inexistants ! Le dossier d’accusation affirme que l’API a accordé des incitations à ces investisseurs, pour un montant total de 3 MDT, que la TVA non déclarée et non encaissée par l’administration fiscale serait de quelque 6 MDT de montant et que les commissions encaissées indûment par Général Leasing, seraient d’un montant de 1,3 MDT. Les fausses factures, données à ces faux projets, ont été estimées à 5,5 MDT, toutes relatives à la TVA, pour un chiffre d’affaire estimé à 31 MDT !
A moins qu’il y ait cassation, le verdict de mardi, confirme, pour la plupart des accusés, celui prononcé en première instance, à l’exception de S. Marrakchi qui a vu sa peine de deux fois quatre ans de prison ferme allégée à deux ans avec sursis assortie d’une amende de cinquante mille dinars. Autre point à noter concernant le verdict : les inculpés auront à payer chacun une amende, et non (comme en première instance) à payer cinq millions de dinars collectivement et solidairement.
Selon notre confrère, ce verdict a été bien accueilli «même s’il soulèvera beaucoup de questions à l’avenir ». Et Businessnews de se demander à ce propos, «quelles sont les limites des responsabilités d’un directeur général quand son équipe commet un crime qu’il ignore totalement. Pourquoi c’est lui tout seul qui doit subir les accusations, alors que c’est tout un conseil (dans certains dossiers) qui a approuvé les financements, objets d’arnaques ? C’est pourtant ce directeur général qui a déposé plainte quand il a découvert l’arnaque à la TVA parmi ses clients.
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