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| 26-03-2008 : Mise en place d'un panel pour revisiter les contrats miniers en RDC |
| par : PANA
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Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a mis en place un panel chargé de remettre à plat les contrats miniers, a annoncé le ministre des Mines Martin Kabwelulu, au cours d’un point de presse tenu mercredi à Kinshasa.
"Le but du panel de revoir les contrats n’est pas de les résilier mais de les réajuster", a ajouté le ministre, indiquant que ce panel va s’appuyer sur les experts qui ont une connaissance requise en la matière pour une bonne fin du processus.
Le panel examinera ces contrats au cas par cas. Les entreprises qui rempliront les exigences du gouvernement seront appelées pour signer une fois que le panel aura étudié les réponses des investisseurs.
Ces derniers seront contactés pour l’étape suivante du processus, selon les conclusions qui seront retenues. Il s’agira soit de la résiliation ou de la renégociation.
Le ministre Kabwelulu a précisé que le but de ce panel n’est pas non plus de refaire de nouveaux contrats, mais plutôt de revoir certaines dispositions déséquilibrées constatées dans les anciens contrats.
Les discussions avec les partenaires ayant signé de contrats ne seront pas faites uniquement avec les investisseurs étrangers, mais aussi avec les comités des entreprises qui ont conclu ou signé ces accords.
Les deux parties, a dit le ministre, seront devant le panel du gouvernement. Cette structure est constitué de huit membres du gouvernement.
Lors de son dernier conseil de ministres, tenu la semaine dernière à Matadi, chef-lieu de la province du Bas-Congo, le gouvernement congolais avait décidé de mettre à plat les contrats miniers signés avec les différents gouvernements précédents.
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