De nouveau, le dossier de l’endettement du secteur touristique tunisien, revient sur l’écume de l’actualité et s’impose comme certainement l’un des plus brulants pour l’année 2008. Notre confrère «L’Expression» ne s’y est pas trompé, qui tirait dans son édition du 14 mars 2008, que «le torchon brûle entre banques et hôteliers» !

D’abord, les hôteliers qui récusent ce chiffre de … 3200 MDT de dettes du secteur hôtelier. Selon un dossier instruit par le journaliste Mohamed Bergaoui, les hôteliers ne reconnaissent qu’un montant de 800 MDT uniquement. Ce chiffre est issu d’un rapport sur l’endettement du secteur touristique, élaboré par la FTH (Fédération professionnelle de l’hôtellerie) et remis au gouverneur de la Banque centrale de Tunisie. La différence, 2400 MDT quand même, les hôteliers le mettent sur le compte des méthodes de calculs, peu catholiques, des banquiers. Notre confrère cite d’ailleurs, à partir du même rapport, quatre importants griefs des hôteliers contre les banquiers, pour expliquer toute cette différence dans le calcul de ce que les hôteliers doivent encore aux banquiers de la place.

D’abord, la non application de l’article 35 de la circulaire n° 40/87 de la BCT en date de 1988, qui stipulait que les intérêts sont payables à terme échu et non pas d’avance, comme stipulés dans les contrats. Ces intérêts sont calculés sur le montant réellement utilisé et décompté à partir de la date à laquelle le compte courant ou le compte chèque du bénéficiaire a été crédité et non pas sur la totalité du crédit et à compter de la première utilisation, tel mentionné dans les contrats signés par les hôteliers avec leurs banquiers.

Ensuite, toujours selon les griefs de la FTH, l’application des taux d’intérêts conventionnels excessifs, tel que stipulé par la loi de 1934 et amendé par la loi 99/64 du 15 juillet 1999. Troisième grief, l’application des intérêts de retard, souvent supérieurs à 200 % des taux conventionnels et en contradiction avec l’article 1100 et suivants du code des obligations et des contrats. Autre grief évoqué par les hôteliers dans le rapport présenté au gouverneur de la BCT, le non respect de l’article 1099 du code des obligations et contrats de 1984, pour les contrats établis avant la modification de cet article qui stipule que «est nulle, entre toutes les parties, la stipulation que les intérêts non payés seront à la fin de chaque année comptabilisés avec la somme principale et seront productifs eux-mêmes d’intérêts ».

Dernier grief et non des moindres, le taux de bonification d’intérêts de 3 à 5 % tel que prévu par le code des investissements touristiques, doit être déduit directement des taux contractuels, tels que pratiqués au niveau des crédits agricoles, afin d’éviter l’utilisation des deniers de l’Etat, en dehors de leur affectation initiale !

Au moment même où la BCT se fait un point d’honneur de punir les banques qui commettent des erreurs de ce genre, ce sont les méthodes de calcul des banques qui sont pointées du doigt et certains hôteliers, tel que cités par L’Expression, parlent de «carences de la BCT» !

Le dossier donne certes la parole plus aux hôteliers qu’aux banquiers et le journaliste ne laisse pas passer de remarquer que la BCT n’a pas voulu répondre. Les hôteliers sont-ils pour autant aussi innocents  qu’ils en donnent l’impression ?

Une première réunion se serait tenue, le 1^er mars 2008 à la BCT entre banquiers et hôteliers et aucune entente n’aurait été trouvées entre les demandes des uns et les doléances des autres. Une seconde réunion serait prévue selon notre confrère. Entre temps, au moins une unité de la région de Yasmine Hammamet que notre confrère ne citera pas, serait actuellement à la vente !