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Jeudi 18 Mars 2010
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| 21-01-2008 : Tunisie : Exportation et agriculture dans la loi de finances 2008 |
| H.C.
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 La loi de finances 2008, qui fait encore l’objet de moult séminaires d’information et de formation, comporte cinq principaux axes qui visent à améliorer la compétitivité, à encourager à l’investissement, à concilier entre les règles fiscales et les règles comptables, à éclaircir les bases soumises à l’impôt, à améliorer les procédures de recouvrement et à assouplir les obligations fiscales.
Concernant l’exportation, l’article n°12 annonce une poursuite de l’exonération des revenues et bénéfices provenant de l’exportation jusqu’au 31 Décembre 2010. Rappelant que cette mesure date de 1994, ce qui fait que les sociétés exportatrices bénéficient de 16 ans d’exonération sur leurs revenues. En début 2000, la part des impôts directs ne dépasse pas les 18% de la recette fiscale nationale, mais avec l’appui du mécanisme de la retenue à la source ce pourcentage s’est augmenté pour atteindre 40% de la recette fiscale nationale. L’article n°52, a renforcé cette réussite par la suppression de l’avance due au titre des ventes des entreprises totalement exportatrice au titre de leurs ventes sur le marché local. Toujours au profit de l’exportation, l’article n°13 annonce une réduction du taux de la retenue à la source au titre des honoraires servis aux bureaux d’études exportateurs. Aussi, un assouplissement des procédures de retrait des avantages accordés dans le cadre de l’incitation à l’investissement, a été annoncé par les articles n°32 et n°33 ainsi qu’une extension de l’avantage fiscal des revenus et bénéfices provenant de l’exploitation aux revenus et bénéfices exceptionnels liés à l’activité (art.34).
Une nouvelle réduction des taxes douanières imposées sur certains produits importés, est installée par la loi de finances ainsi qu'une annulation de certaines taxes appliquées sur les équipements importés de certains pays en dehors de l'espace euro-méditerranéen. En fait, le taux applicable a baissé depuis 2003 jusqu’au 2007 de 54% à 9% seulement. Ce taux très réduit concrétise un stade avancé de l’ouverture du marché tunisien à l’étranger.
Taux applicable jusqu’au 31-12-2007 |
Taux applicable à partir du 01-01-2008
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22% |
17% |
73% |
60% |
Parallèlement, la loi de finances 2008 s’est intéressée au secteur agricole par diverses dispositions. En fait, l’article n°17 annonce une extension de l’exonération de la TVA au polyéthylène en feuilles destiné au traitement et au stockage du foin et des ensilages et aux pépinières. L’importation des engrais et du vernis servant au traitement des agrumes est exonérée désormais des droits de douane grâce à l’article n°18. Une autre mesure importante au profit de ce secteur, est l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêches du paiement de la taxe unique sur les assurances (art.27) ainsi que la mise en place des mesures pour le traitement de l’endettement du secteur des grandes cultures (art 28-30).
En outre, la loi de finances 2008 poursuit l’effort du soutien à la compétitivité du transport aérien et détermine l’assiette de la TVA pour la vente des titres de transport aérien international des personnes (art.19 – 20- 21). Elle encourage d’avantage les privés à s’investir dans le domaine de l’hébergement des étudiants (art.22).
D’autre part, la loi de finances 2008 met en place des dispositions en vue de la conciliation entre les règles fiscales et les règles comptables concernant les amortissements (art.41-43) ainsi qu’elle supprime la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l’activité de leasing (art.44) et relève le taux des provisions déductibles de l’assiette imposable de 30 à 50% (art.45-46).
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