La Commission parlementaire de la législation générale a achevé, mercredi, l’examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), article par article. « Sur cette base, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pourrait adopter le projet de loi en question avant le 21 mai 2015, a déclaré à l’Agence TAP », la rapporteure de la Commission de la législation générale, Sana Mersni.
Les conseillers juridiques de la Commission devront rédiger le texte du projet de loi dans les prochains jours, a-t-elle ajouté.
« Le bureau de la commission se réunira, lundi, voire mardi prochain, pour vérifier la terminologie juridique de ce texte de loi, avant de voter et d’adopter les articles du projet », a-t-elle poursuivi.
Le projet de loi devrait être fin prêt d’ici le 7 mai prochain. Il serait, ensuite, soumis au bureau de l’ARP pour programmer une plénière dédiée à l’adoption du projet de loi en question, a-t-elle encore expliqué.
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