Le ministre des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique, Noomen Fehri a assuré, dans un entretien avec Africanmanager que le contrôle des sites ne s’effectue que sur la base d’une autorisation judiciaire et les réussites réalisées par les forces de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme sont le fruit d’une coordination avec l’agence technique de télécommunications. Il a par ailleurs, assuré que le projet loi relatif à la cybercriminalité crimes sera prêt d’ici la fin de l’année en cours. Interview.
Qu’en est-il du contrôle des sites en Tunisie ?
Il faut avouer que le monde virtuel est devenu plus grand que celui réel et toutes les opérations s’effectuent à travers cette nouvelle technologie. C’est la raison pour laquelle la Tunisie a mis en place l’agence technique des télécommunications.
Cette agence a pour mission de garantir la consolidation technique des autorités judicaires. Donc, notre intervention ne s’effectue qu’à travers une autorisation judiciaire.
Mais pourquoi ?
L’agence technique des télécommunications présidée par une personne technique n’intervient que lorsque les autorités jugent qu’il est important de suivre certains groupes précis ou certains portails ou des sites bien déterminés.
Faut-il rappeler que le conseil d’administration de cette agence comprend un juge, représentant de l’instance supérieure des droits de l’homme et une autre personne représentant l’agence nationale pour la protection des données. Ces derniers sont chargés de s’assurer de l’existence d’une demande judiciaire avant de la transmettre à ladite agence qui se charge par la suite d’entamer les recherches.
Comment ces recherches sont-elles effectuées?
Ces recherches concernent le suivi des sites concernés, c’est à dire en localisant les lieux où les créateurs de ces sites les dirigent ; de quel endroit, et en suivant l’IP adresse.
Les responsables à l’agence sont chargés aussi de donner des informations à la partie concernée laquelle, par la suite, continuera son travail.
L’agence contrôle-t-elle des sites pour le moment ?
Lorsqu’il y a une demande judiciaire, on entame le contrôle. D’ailleurs, je peux affirmer qu’on est en train de suivre certains sites sachant qu’on connaît leurs dirigeants et leurs lieux de connexion.
Mais, il est à noter que l’hébergement de ces sites est à l’étranger et même lorsqu’on demande à Interpol de les fermer, on serait face à des nouveaux sites. C’est le cas déjà d’Ifrikiya al Alam, cellule proche de la Katiba Okba Ibn Nafa .
Même si on demande de le fermer, il rouvrirait une autre fois. D’ailleurs, ces sites qu’on connaît très bien ont des systèmes leur permettant d’ouvrir, chaque nuit, les pages qui ont été fermées.
Quel est le nombre des sites contrôlés ?
Le nombre est estimé à des dizaines pour ne pas dires des centaines.
Je vous assure que la fermeture des sites n’a pas de sens étant donné que leurs créateurs sont capables de les remettre en ligne dans une durée très courte estimée à quelques minutes.
L’ouverture de ces sites est plus importante pour nous puisqu’on sera capable de les suivre et d’en connaître les visiteurs, les moments de ces visites, à travers quel moyen et par voie de quel système.
D’ailleurs, la collaboration entre les différents intervenants s’effectue tout en respectant deux choses. Il s’agit, d’une part, du respect de loi et des droits de l’homme, et de la rapidité et l’efficacité, d’autre part.
D’ailleurs, les réussites réalisées par notre corps sécuritaire dans la lutte contre le terrorisme sont concrétisées grâce à une meilleure coordination avec l’agence technique des télécommunications.
Mais, si on n’était pas là et s’il n’y avait pas cette collaboration, je vous assure que les dangers auraient été énormes.
Votre département est en train d’élaborer un projet loi relatif à la cybercriminalité. Pouvez-vous en donner des éclaircissements ?
Il est à préciser qu’on a deux lois. La première loi est relative à la lutte contre le terrorisme. Cette dernière engloberait déjà le terrorisme dans la vie quotidienne et celui à travers le monde virtuel. D’ailleurs, cette loi fait actuellement l’objet d’un examen à l’ARP.
La seconde touche également les cyber-crimes de manière générale. Car, un cyber-crime n’est pas automatiquement un crime terroriste et vice versa.
Pour ces cyber-crimes, on a élaboré une loi qui est presque prête. D’ailleurs, on va entamer les pourparlers avec la société civile pour mieux l’examiner, et ce, dans le but d’obtenir avoir un accord avant de a soumettre à l’ARP. On voudrait qu’elle soit une loi qui garantisse les libertés.
Quand est-ce que ce projet de loi sera-t-il prêt ?
D’ici fin mai prochain, la consultation serait menée et on serait prêt donc d’ici fin juin pour le transférer à l’Assemblée. On pourrait estimer qu’il sera prêt d’ici la fin de cette année.
Wiem Thebti
