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Tunis : Rafik Abdessalem entendu en tant qu’accusé dans une affaire de patronymie

Le juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis en charge de l’affaire dite du passeport de Rafik Abdessalem a convoqué l’ex ministre des Affaires étrangères aux fins de son interrogatoire en tant qu’accusé, selon une source informée citée par le quotidien Achourouk.

La chambre de mises en accusation près la cour d’appel de Tunis avait débouté la bloggeuse Olfa Riahi de sa demande de constitution de partie civile en tant que plaignante dans l’affaire instruite au sujet du passeport.

Lors de son audition par le magistrat instructeur, l’ex ministre des AE a présenté un passeport libellé au nom de Rafik Abdessalem, alors que son extrait de l’état civil mentionne le patronyme de « Bouchlaka ».

La défense de la bloggeuse demande que ce dernier soit poursuivi pour falsification de document en vertu des articles 96, 193 et 194 du code pénal, dont les dispositions prévoient en substance une peine d’un an à trois ans d’emprisonnement contre quiconque aura, en vue de se faire délivrer un des documents dont les passeports…, pris un nom supposé ou concouru à le faire délivrer sous un nom supposé, quiconque aura fait usage ou tenté de faire usage de ces documents appartenant à autrui, quiconque aura pris un nom supposé dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer son inscription au service de l’identité judiciaire sous un nom autre que le sien.

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