Suite à la décision rendue le 3 février 2015 par le jury disciplinaire de la CAF en rapport avec les faits survenus à l’issue du match de quart de finale de la Coupe d’Afrique des Nations Orange, Guinée Equatoriale 2015, ayant opposé la Tunisie à la Guinée Equatoriale, la Fédération Tunisienne a interjeté appel par lettre datée du 5 février 2015, sollicitant l’infirmation des décisions prises par le Jury disciplinaire, annonce la Confédération Africaine de Football (CAF)
C’est pour examiner cet appel que le Jury d’appel de la Caf s’est réuni le 13 mars à Dakar. La Fédération tunisienne était représentée à l’audience par son 1er vice-président, Maher Snoussi.
Le Jury d’appel, dans l’énoncé de sa décision, notifiée à la Fédération Tunisienne de Football (FTF), mentionne «la grande dignité de la FTF» qui, au cours de la séance, s’est abstenue de soutenir les moyens et arguments développés dans son mémoire d’appel «y renonçant ainsi implicitement».
Il est également relevé qu’au cours des discussions, La Fédération Tunisienne a entamé ses observations par une présentation formelle d’excuses. A titre de rappel, la Commission d’organisation de la CAN et le Comité Exécutif de la CAF, réunis à Malabo le 6 février, avait enjoint la Fédération Tunisienne de se conformer aux décisions du jury disciplinaire, notamment la présentation d’excuses, à défaut de preuves irréfutables de la partialité alléguée de la CAF, avant le 31 mars 2015, au risque de voir le Comité Exécutif décider de l’exclusion de la Tunisie des éliminatoires de la CAN 2017.
Le Jury d’Appel a considéré qu’il était inutile d’examiner les moyens et griefs invoqués par la FTF dans son mémoire d’appel, le principe de la matérialité des faits poursuivis étant reconnu. Il a donc décidé de :
-Déclarer régulier, en la forme, l’appel interjeté par la Fédération Tunisienne de Football
– Le rejeter sur le fond
– Confirmer la décision du Jury Disciplinaire de la CAF en date du 3 février 2015.
-Les frais et débours relatifs à la procédure devant le Jury d’Appel de la CAF sont mis à la charge de l’appelante en application des dispositions de l’article 58 du Code Disciplinaire de la CAF
– Le montant de 3 000 US Dollars représentant le dépôt réglé par la FTF en vertu des dispositions de l’article 58 précité du Code Disciplinaire de la CAF précité, est acquis à la CAF.
