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Tunisair Express touche le fond et subit un redressement fiscal de plus de 5 MDT

Tunisair n’est plus déficitaire toute seule. Sa filiale pour le transport local et interrégional, Tunisair Express la rejoint. La compagnie a «bouffé» ses fonds propres. Elle ne vole plus avec ses propres appareils. Et comble de malheur, la compagnie subit un redressement fiscal d’une valeur de plus de 5 MDT. C’est tout cela qui ressort du dernier rapport des commissaires aux comptes de Tunisair sur les comptes consolidés de la compagnie nationale de transport aérien.

Ledit rapport ne mentionne aucun détail sur la situation de « Tunisair Express » et sur ses pertes pour l’exercice 2013. Il se limite à noter que «les fonds propres de la société Tunisair Express sont devenus, au titre de la situation arrêtée le 31 décembre 2012, négatifs en raison des pertes cumulées». En théorie, ceci équivaudrait à dire que c’est une entreprise morte et en cessation de paiement. Cela ne semble pourtant gêner personne, ni Tunisair Express, ni sa maison-mère. «Contrairement aux dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne s’est réunie que le 19 décembre 2013 et a décidé la continuité de l’activité sans pour autant décider des opérations à opérer sur le capital telles qu’exigées par l’alinéa 2 du même article» indiquent les Commissaires aux comptes de Tunisair. Et ces dernier de préciser, pour dégager leur responsabilité, que «conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi 95-34 du 17 avril1995 relatives au redressement des entreprises en difficultés économiques, les commissaires aux comptes de la société Tunisair Express ont demandé, par écrit en date du 28 août 2012, à la Direction Générale de leur fournir des éclaircissements relatifs à la situation financière critique de la société. Une réponse de sa part leur a été parvenue le 11 septembre 2013, retraçant les mesures de sauvetage à entreprendre telles que décidées par le plan de redressement approuvé par le Conseil d’Administration de la société. Devant cette situation, les commissaires aux comptes du groupe Tunisair ne pouvaient que rappeler que «devant la persistance des mêmes menaces, le non respect des dispositions de l’article 388 précité ainsi que la cadence de réalisation des mesures de sauvetage, les commissaires aux comptes de la société « Tunisair Express » ont notifié le 20 novembre 2014 à la Direction Générale la vraisemblance de l’application des dispositions de l’article 7 de la loi sus-indiquée, qui édicte que le commissaire aux comptes est tenu, dans les conditions pré-décrites, d’adresser un rapport à la Commission de Suivi des Entreprises Economiques».

Afin de mettre en place les mesures nécessaires garantissant la sécurité de l’exploitation des avions, la société « Tunisair Express » a obtenu, le 14 juillet 2013, l’accord de la Direction générale de l’aviation civile, de suspendre les vols moyennant ses propres aéronefs et de les assurer par des moyens affrétés auprès de la société mère « Tunisair et la compagnie «Nouvelair». C’est ainsi que la société a supporté, au titre de l’exercice 2013, une charge d’affrètement supplémentaire de l’ordre de 2,009 MDT par rapport à l’exercice 2012.

La société « Tunisair Express » a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi au titre des exercices 1993 à 2011 pour l’IS, la TVA et la TFP (Taxe de la formation professionnelle) et des exercices 2008 à 2011 pour les acomptes provisionnels, les retenues à la source, le Foprolos (Fonds de promotion des logements sociaux) et la TCL. Il ressort de l’avis de notification adressé à la société le 30 juillet 2013, l’aggravation de la charge fiscale au titre des divers impôts et taxes dus ainsi que des pénalités de retards y afférentes à concurrence de 5,844 MDT. La société Tunisair Express a toutefois contesté les résultats de vérification et a notifié, en date du 30 août 2013 et du 25 avril 2014, à l’unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, sa réponse concernant l’ensemble des chefs de redressement. A la date de clôture des comptes, la société « Tunisair Express » a constaté des provisions pour risque à concurrence de 2,922 MDT, représentant 50% du montant de la taxation.

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