Face à la pression menée par plusieurs acteurs et forces politiques, la taxe de 30 dinars imposée aux étrangers non résidents à leur sortie du territoire tunisien, pourrait être revue ou carrément annulée.
Les derniers événements ayant eu lieu à Dhiba et Ben Gherdane ont poussé le gouvernement de Habib Essid à le faire entendre, mais le Président de la République l’a clairement exprimé, lors de l’interview accordée à Al-Wataniya1, dans la soirée de mardi 10 février. Il a affirmé que cette disposition est consignée noir sur blanc dans le programme de Nidaa Tounès. Pour sa part, Mohssen Marzouk, qui a voulu inscrire les propos de Beji Caied Essebssi (BCE) dans un cadre plus large, a assuré, pudiquement que les maghrébins ne seront plus concernés par ladite taxe, et ce conformément aux promesses de la campagne électorale de BCE.
Une telle démarche est certes importante afin de faire baisser la fièvre de la contestation, mais plusieurs questions se posent sur l’effet qu’elle peut avoir sur la mission d’Essid, récemment installé dans ses fonctions : Est-il justifié d’annuler cette taxe ? Cette annulation pourra-t-elle toucher d’autres mesures et taxes ? Le gouvernement d’Essid n’a-t-il pas trouvé d’autres issues que de commencer son mandat en faisant des concessions. Et cette concession serait-elle la dernière ou bien la première d’une série interminable ?
Taxe anticonstitutionnelle….
« Cette taxe est anticonstitutionnelle, notre Constitution encourage les relations bilatérales avec les pays du Maghreb. Nos frères maghrébins sont prioritaires », a affirmé Slim Besbes, président de la commission des finances de l’ARP, précisant que cette assemblée propose d’annuler cette taxe surtout que le chef du gouvernement Habib Essid, a promis lors du vote de confiance de revoir la loi de finance complémentaire dans 3 mois.
Laissant, ainsi, entendre que cette taxe doit être annulée, et ce dans le cadre de la loi de finances complémentaire.
Mauvais indice…
Pour plusieurs experts, l’annulation de cette mesure semble défavorable et constitue même un mauvais indice pour le gouvernement nouvellement formé. C’est l’avis de Ferjani Doghmane, chargé des fonctions de chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des Finances. Il estime qu’un traitement plus « civilisé » de cette question était nécessaire, afin de ne pas alourdir le fardeau de budget de l’Etat. « On aurait préféré résoudre ce problème dans le cadre de la loi et non pas voir le gouvernement soumis à des pressions l’amenant à revenir sur cette mesure», a assuré Doghmane dans un entretien téléphonique avec « Africanmanager » avant de rappeler que cette mesure est prise suite au refus des propriétaires des hôtels de collecter cette taxe pour le compte de l’Etat.
« Ce problème est déjà évoqué à maintes, reprises lors des travaux de l’ancienne commission des finances à l’ANC et on aurait préféré que cette mesure soit prise au niveau des hôtels, mais c’était impossible. Donc, on était obligé dans le cadre de la loi de finances 2014 à exiger cette taxe à la sortie des non résidents. Et cette taxe devrait générer 100 millions de dinars annuellement », a-t-il relevé avant de préciser que « c’était l’une des mesures prises dans le cadre de la loi de finances complémentaire adoptée en août dernier afin de renflouer les caisses de l’Etat».
Doghmane a assuré que la polémique suscitée autour de la taxe de sortie imposée au Libyens a pris une nouvelle dimension à tel point que le gouvernement s’est trouvé dans l’obligation d’y renoncer. « Les citoyens peuvent demander aux autorités en place de réviser ladite mesure, et ce dans le cadre d’une loi des finances complémentaire », a suggéré notre interlocuteur, appelant toutefois les intervenants à « plus de citoyenneté » pour mieux gérer la situation. Car, souligne-t-il, soumettre le nouveau gouvernement à des pressions est un mauvais indice pour un pays confronté déjà à de multiples défis et où le citoyen doit jouer un rôle déterminant pour sortir de l’ornière.
Une affaire politique…
En dépit de la délicatesse de la question, l’annulation de la taxe de sortie est une affaire politique, d’après une lecture faite par Salssabil Klibi, professeur en droit constitutionnel.
Jointe par téléphone, Mme Klibi a indiqué que le gouvernement de Habib Essid se trouve face à deux défis. Le premier porte sur l’annulation pure et simple de cette mesure prise par l’ancien gouvernement de Mehdi Jomaa, et ce dans le cadre de la loi des finances complémentaire. Mais jusque derrière pointe un autre qui consiste à trouver d’autres ressources pour combler le manque à gagner généré par l’annulation de cette taxe et dans le but de préserver les équilibres financiers.
Wiem Thebti
