Reçu samedi par le chef du gouvernement désigné, Habib Essid, le secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi, lui a présenté un « document de travail » élaboré par son organisation comportant les grandes lignes qui doivent être celles de l’action du gouvernement au cours de ses 100 premiers jours , ainsi que les priorités auxquelles il devra s’atteler notamment aux plans économique et social.
Il s’agit d’un document préparé par les experts des différents départements de l’organisation syndicale.
Au niveau économique, l’UGTT appelle le gouvernement à élaborer un budget complémentaire participant d’une « vision et d’un plan de développement global nouveau pour la prochaine quinquenie, consacrant la justice sociale et l’égalité des chances à travers des mesures fiscales urgentes pour mettre fin à l’évasion fiscale et alléger le fardeau des salariés ».
Parmi ces mesures figurent l’arrêt du prélèvement de 1% sur les salaires de plus de 20 mille dinars au titre de la contribution à la caisse de compensation et la généralisation de l’exonération fiscale sur les revenus dans les limites de 5 000 dinars pour tous les assujettis à l’impôt sur le revenu nonobstant le niveau de leurs revenus , et ce pour éviter les dysfonctionnements enregistrés dans le calcul de l’impôt sur les personnes dont le revenu s’approche de 5 000 dinars par an, avec fixation d’un plafond pour les exonérations aux titre des charges professionnelles dans les limites de 5 000 dinars et sa non corrélation à un taux déterminé du chiffre d’affaires déclaré.
Il est réclamé également la révision des tranches de l’impôt sur le revenu et l’actualisation de son taux en application des principes de l’égalité et de l’équité en ce qui concerne notamment les assujettis à l’impôt sur le revenu pour lesquels l’évasion est difficile (les salariés essentiellement) et, d’autre part, la programmation d’augmentations salariales en faveur des agents publics.
L’UGTT demande, en outre, la migration de l’économie informelle vers une économie organisée, et l’ouverture d’un dialogue multipartite avec les « gros bonnets » du secteur informel pour l’examen des moyens de sa transformation en une économie organisée moyennant une formation professionnelle spécifique.
Le document de travail de l’organisation ouvrière demande, par ailleurs, la création d’une « haute instance indépendante de la compensation » ayant vocation à gérer et contrôler le budget de subvention des hydrocarbures et des produits de base et aussi à accompagner les deux pouvoirs, législatif et exécutif, dans l’élaboration et la mise en œuvre de toutes les nouvelles mesures dans le cadre de la réforme du dispositif, à charge pour cette structure d’élaborer des rapports périodiques accessibles au public, comprenant toutes les données relatives à la compensation y compris les entreprises bénéficiaires et les chiffes y afférents.
Au chapitre des réformes, l’UGTT enjoint au prochain gouvernement d’entamer celle du code des investissements en liant les avantages octroyés au potentiel d’employabilité des entreprises et au transfert technologique, sans se limiter à des primes d’encouragement lors de la création des entreprises, mais en les soumettant à des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière d’investissement et d’emploi. De même, le gouvernement est appelé à abandonner le projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP) qui ne répond pas aux exigences de la présente période de transition ainsi qu’à réviser le projet de réforme fiscale et à limiter les avantages fiscaux en conformité avec les objectifs d’une réelle réforme.
En outre, il est réclamé des efforts en vue de sauver les entreprises nationales faisant face à des difficultés économiques pour en garantir la pérennité et sauvegarder les emplois , et ce par la création d’une commission nationale conjointe chargée de l’examen de la situation des établissements publics et offices ainsi que des établissements bancaires en vue de leur redressement à la lumière d’un audit financier et comptable indépendant pour chaque établissement dans le cadre de la préservation du caractère public de ces entreprise en tant qu’acquis national.
Mesures sociales
Au volet social , le document de travail de l’UGTT préconise la création d’un Conseil national du dialogue social , la mise en œuvre de tous les accords et conventions signés par l’organisation ouvrière en vue de l’assainissement du climat social, et surtout demande que soit jugulée la détérioration du pouvoir d’achat et son amélioration par la maîtrise des prix des produits de base et des tarifs de l’eau, de l’énergie et des carburants.
Le gouvernement est appelé à tenir au plus vite les réunions des négociations sur les augmentations salariales en termes de montants et de délais de déboursement avant fin mai 2015, et d’annoncer officiellement le démarrage des négociations avec l’UGTT au sujet de la loi générale sur la fonction publique.
D’autre part, il est réclamé la majoration du taux de cotisation au titre du régime de la retraite à hauteur de 2% à la charge de l’employeur, et la création d’une commission pour l’examen de la diversification des sources de financement du système de sécurité sociale, recommandée il y a quelques mois par la sous-commission de la porrection sociale.
Enfin, l’UGTT exige l’augmentation du plafond annuel des dépenses au titre des maladies ordinaires au profit des affiliés au régime privé et de ceux relevant du régime de remboursement des dépenses à la CNAM.
