La Banque centrale de Tunisie vient d’introduire de nouvelles dispositions relatives à l’allocation touristique, applicables à compter du 1er février 2015. Dans une circulaire aux intermédiaires agréés en date du 10 décembre 2015, elle décrète que « au cas où le voyageur n’a pas utilisé intégralement les devises allouées, le reliquat rapatrié en billets de banques peut lui être à nouveau attribué pour d’autres voyages, s’il a été rétrocédé à un Intermédiaire Agréé dans un délai maximum de sept jours ouvrables qui suivent la date du retour inscrite par la police des frontières sur le passeport de l’intéressé et à condition que le voyageur justifie le rapatriement des devises rétrocédées par la production d’une déclaration d’importation de devises établie en son nom et visée par la douane.
Il est noté à ce propos que le montant des chèques délivrés et non utilisés peut aussi être à nouveau attribué au voyageur pour d’autres voyages si le chèque a été rétrocédé au plus tard dans un délai de 7 jours.
De même, l’Intermédiaire Agréé auprès duquel la rétrocession est effectuée doit mentionner sur la page du passeport ayant servi à l’annotation de l’achat des devises, la rétrocession effectuée, ainsi que le numéro du bureau de douane auprès duquel elle a été effectuée et garder une copie de cette déclaration à la disposition de la BCT.
Pour le voyageur sous couvert de passeport spécial ayant bénéficié de son allocation touristique, la rétrocession doit s’effectuer dans les mêmes délais et conditions fixés.
La BCT précise que l’allocation touristique annuelle (1er janvier – 31 décembre) est de 6.000 D pour les résidents, de 3.000 D pour leurs enfants âgés de moins de 10 ans, de 3.000 D pour les résidents étrangers autorisés à transférer des économies sur salaires ainsi que pour les membres de leur famille et de 1.500 D pour leurs enfants âgés de moins de 10 ans.
Au cas où le voyage n’est pas effectué, l’allocation délivrée en espèces ou par chèque doit être rétrocédée dans un délai de 15 jours ouvrables qui suivent la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation d’exportation des devises.
Le reliquat des devises en espèces ou par chèque éventuellement rapatrié doit être également rétrocédé dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date du retour en Tunisie. Au cas où le voyageur souhaite bénéficier à nouveau de ce reliquat, il doit déclarer à la douane le montant des devises importé en billets de banque et présenter à l’Intermédiaire Agréé une déclaration en douane en son nom.
Enfin, le bénéficiaire d’une allocation touristique qui lui a été délivrée au cours du mois de décembre doit, s’il n’a pas voyagé au plus tard le 31 du même mois, la rétrocéder à un Intermédiaire Agréé dans un délai maximum de 15 jours ouvrables qui suivent la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation d’exportation des devises.
Des cartes bancaires internationales pour le shopping en ligne
La commission nationale regroupant les ministères des Finances et des Technologies de communication ainsi que la BCT et les associations professionnelles du secteur bancaire est arrivée à un accord de principe aux termes duquel les Tunisiens auront droit aux cartes bancaires internationales.
Selon des sources citées par le quotidien Assabah, ces cartes entreront en service après définition des bénéficiaires et fixation du plafond des montants autorisés ainsi que des sites commerciaux électroniques internationaux auprès desquels il sera possible de faire des achats.
Une source a indiqué à Africanmanager que ce projet butte encore sur des réserves exprimées par l’administration de la Douane qui exige que les achats soient soumis à des droits de douane, les biens achetés en ligne étant assimilés à des articles d’importation et de ce fait doivent être traités comme tels , c’est-à-dire assujettis aux droits de douane.
