Elles y ont mis du temps, pris des résolutions pas toujours concrétisées, mais les autorités tunisiennes ont fini par prendre des mesures concrètes pour essayer de juguler l’expansion du marché parallèle des voitures. Un marché parallèle qui représente, chiffres de l’ATT (Agence de transport terrestre) à l’appui, un peu plus de la moitié du marché automobile en Tunisie. Pour l’année 2014, les ré-immatriculations ont en effet totalisé 28.000 véhicules en hausse de 2,5 %, contre 53.362 pour le marché régulier des concessionnaires. Dans certains cas, l’importation des véhicules en FCR se fait même «à la carte» et il n’est pas rare de voir circuler sur les routes tunisiennes, des voitures qui n’existaient pas encore dans les show-rooms officiels des concessionnaires.
Un marché parallèle aussi, où le privilège fiscal du FCR donné par l’Etat aux TRE (Tunisiens résidants à l’étranger) a depuis de longues années, représenté l’axe autour duquel pivote tout un trafic juteux d’importation illicite de voitures. Un marché enfin, tellement juteux, qu’on enregistre même l’existence d’un site Internet tunisien, d’achat et d’échange de ce privilège du FCR. L’existence de faux FCR n’est plus à démontrer et les intermédiaires pour vous débrouiller un FCR ne manquent pas.
Depuis 5 janvier 2015 en effet, les transitaires remarquent que les services de la Douane tunisienne, notamment au Guichet unique de cette vénérable institution gardienne des intérêts financiers de l’Etat et de ses frontières économiques, exigent de ceux qui se présentent pour dédouaner leurs voitures FCR un paiement par chèque certifié à tirer sur le compte bancaire tunisien du bénéficiaire même du régime du FCR.
De cette manière, les services douaniers et ceux du ministère du commerce, espère contrôler de manière efficace l’octroi du privilège du FCR à son vrai ayant droit. On imagine mal en effet, les intermédiaires officiant dans cette faille légale de ce privilège fiscal, pouvoir ouvrir des comptes bancaires en Tunisie pour les supposés ayant droits, y verser les montants nécessaires au dédouanement qui ne sera plus accepté en cash pour les services de la douane en Tunisie. Ce passage par le circuit bancaire tunisien pourra ainsi aider à filtrer les bénéficiaires du FCR entre faux et ayant droit. Il pourrait aussi aboutir à endiguer cette expansion continu d’un marché parallèle qui, contrairement aux dires de ses bénéficiaires, n’apporte quasiment rien à l’Etat. Ce sont en effet, généralement des voitures usagées qui sont ré-immatriculées et qui consommeront par conséquent plus de pièces détachées, comme le reste, importées par devises. Ces importations diminueront aussi les ventes du secteur régulier et diminueront directement les rentrées fiscales de l’Etat levées sur les bénéfices des concessionnaires qui diminueront. Cela pourrait amener aussi le ministère du commerce à étudier la possibilité d’organiser le marché de l’occasion et le marché de la reprise en général, pourquoi pas par le biais des concessionnaires, un passage qui pourrait être salvateur pour le consommateur qui pourra ainsi acheter une voiture, certes âgée, mais remise à l’Etat par des professionnels et qui respectera aussi les normes de sécurité pour le consommateur final.
Ka Bou
