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Tunis- Fayçal Derbel : Les réformes économiques sont indissociables de celle de la profession de commissaire aux comptes !

Dans une interview accordée à Africanmanager, en marge du colloque organisé récemment à l’occasion de la 20ème anniversaire du Marché financier, Fayçal Derbel, expert-comptable et président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE) a lancé un appel pressant au président élu, Béji Caïd Essebsi pour le lancement des réformes économiques par la revue des textes régissant le droit commercial et les sociétés, particulièrement ceux relatifs à la profession de commissaire aux comptes, à l’instar de ce qu’il avait réalisé comme action prioritaire du temps où il était Premier ministre en 2011.

Fayçal Derbel a appelé, en outre, à clôturer l’année 2014 en tournant définitivement la page des dossiers politiques qui, dans l’ensemble, se sont très bien dénoués notamment avec l’achèvement du processus de transition (Adoption de la constitution, adoption de la loi électorale, élection des membres de l’ISIE, et élections législatives et présidentielles, …)

Selon lui, l’année 2015 doit être l’année du volet économique, qui souffre, aujourd’hui de grandes insuffisances qui devraient être comblées le plus tôt possible. Ces lacunes se situent principalement au niveau des données macro-économiques et résultent d’un retard considérable dans la promulgation de certains textes indispensables pour mener les réformes demandées.

En regard de l’entreprise, il a, en outre, affirmé qu’aujourd’hui et sans risque de se tromper que l’environnement économique souffre d’un système de contrôle interne défectueux et d’une gouvernance boiteuse, ce qui nécessiterait des améliorations dans les meilleures délais possibles pour pouvoir engager les réformes nécessaires notamment au niveau du texte réagissant la profession d’expert-comptable, un texte qui depuis 1988 n’a été modifié que pour dénaturer le métier de commissaire aux comptes et altérer ses règles de bon fonctionnement conformément aux normes et standards internationaux. « Pour ne citer que la dernière mesure prévue par la loi des finances mettant à la charge du commissaire aux comptes la préparation d’un rapport spécial certifiant le crédit d’impôt, nous comprenons l’amalgame et l’incompréhension du rôle et des fonctions de cet organe de contrôle », a-t-il dit.

Ces modifications ont, toutefois, selon lui, noyé et ruiné la profession du commissaire aux comptes beaucoup plus que pour l’améliorer, faisant remarquer que si la profession du commissaire aux comptes n’évolue pas et reste encore dans l’état où elle se trouve actuellement, on ne peut parler ni de réformes ni de relance économique.

Il a ajouté que le public perçoit très mal et de manière totalement erronée le métier de commissaire aux comptes, lequel ne peut pas être, selon lui, un assureur, ni quelqu’un qui va garantir à 100% la fiabilité des états financiers et protéger les entreprises contre toutes les formes de malversations, de vols et de détournements.

Il a, dans le même cadre, indiqué que la perception du rôle joué par les CAC donne lieu à un débat connu sous le nom « Expectation Gap ». En Tunisie, selon lui, la perception est fallacieuse et totalement erronée, l’idée fausse qu’on fait circuler (de bonne ou de mauvaise foi) est que les commissaires aux comptes ne se sont pas de simples auditeurs mais ils ont un rôle déterminant dans la bonne marche de l’économie, « Ce sont des quasi-fonctionnaires, des mini ministères publics, ils sont garants de la fiabilité et le plus souvent impliqués dans les tromperies », a-t-il souligné.

Or, il est unanimement, selon lui, voire universellement reconnu que le commissaire aux comptes ou l’auditeur légal dispose d’une mission de contrôle et de vérification de la régularité et de la sincérité des états financiers conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Derbel a, en outre affirmé, que contrairement au droit français, le CAC tunisien ne bénéficie pas s’il se trompe en révélant des faits qu’il considérait délictueux, alors qu’il n’aurait pas dû le faire, d’une quelconque immunité ni sur le plan pénal ni sur le plan civil. « Autrement dit, entre la menace d’une sanction pénale s’il ne révèlé et le non bénéfice d’une immunité s’il révèle à tort ou si le tribunal ne le suit pas pour n’importe quelle raison, le CAC se trouve coincé entre deux feux », a-t-il expliqué.

Selon ses dires, le métier du commissaire aux comptes n’est pas uniquement un métier désagréable et de peur, mais aussi un métier menaçant l’intégrité physique, précisant, que selon ses statistiques, la moyenne d’âge au décès dans cette profession est à peine de 60 ans dans un pays où l’espérance de vie dépasse les 75 ans !

Khadija Taboubi

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