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Tunis : Une « brèche juridique » due à Marzouki pouvant annuler les résultats du second tour !

Le professeur de Droit constitutionnel Kais Saied a déclaré que le second tour des élections présidentielles est entaché d’une « brèche juridique » due au président de la République provisoire, Moncef Marzouki qui n’a pas pris un arrêté républicain convoquant les électeurs pour ce second tour.

Il a ajouté dans une déclaration à Assabahnews qu’au regard de la date fixée par l’ISIE, Moncef Marzouki est tenu d’édicter un arrêté républicain appelant à l’organisation d’un second tour, affirmant que la décision de l’ISIE fixant la date du second tour ne peut pas être revêtu de légalité que par l’effet d’un arrêté républicain.

Il a cependant refusé de dire si le Tribunal administratif est habilité à rendre un jugement annulant les résultats du scrutin, se bornant à indiquer qu’il ignore ce que sera la position du Tribunal administratif.

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