Un contrat de vente d’un terrain entre la société de Développement de Sousse Nord et Moncef Marzouki a été fuité hier, mercredi 17 décembre, sur les réseaux sociaux. Un contrat qui a déclenché une polémique vu le montant de la transaction portant sur 26 dinars le m², alors que le prix du m² dans la région avoisine les deux mille dinars.
Business News a eu vent de cette affaire depuis deux semaines, grâce à un document confidentiel remis par le militant de Taïeb Laâguli. Il s’agit d’un document fiscal portant sur un titre foncier dans la région de Sousse et indiquant que Moncef Marzouki a enregistré un bien immobilier pour un montant total de 16.636,938 dinars. Ce document est en notre possession depuis deux semaines et a servi pour déclencher une enquête d’investigation, conjointe entre Africanmanager, Businessnews avec T. Laâguili et sous la diligence de notre conseiller juridique Me Fethi El Mouldi. Le montant mentionné dans le contrat dévoilé (16.354 dinars) est approximativement le même.
Il y avait de quoi nous mettre la puce à l’oreille puisqu’un pareil montant ne saurait être celui d’un bien immobilier à Sousse situé, de surcroît, face à la mer. La chose est d’autant plus suspecte que la déclaration sur l’honneur des biens de Moncef Marzouki parle d’un bien d’une valeur de 50.000 dinars. Une déclaration, comme nous l’avons précédemment indiqué, suspecte puisqu’elle porte une date antérieure à sa date officielle au moment de sa signature (voir notre article à ce sujet).
Grâce au numéro indiqué sur le document fiscal, nous avons pu obtenir un extrait du titre foncier, moyennant le montant nécessaire versé à la propriété foncière. Ce document, manuscrit, de dizaines de pages montre toutes les transactions effectuées sur le titre foncier, mais il s’arrête au mois de juin 2014. Or l’opération auprès de l’administration fiscale a été enregistrée le 29 août 2014.
Il fallait pousser encore davantage l’investigation auprès de sources crédibles à l’intérieur de la Société de développement, de l’administration de la propriété foncière et de l’administration fiscale.
Et ces sources sont catégoriques, l’opération est on ne peut plus légale et avec les montants indiqués. L’enregistrement a bel et bien été effectué en 2014, mais légalement, le montant indiqué doit être celui de l’achat, c’est-à-dire en 1991, c’est-à-dire 16.636 dinars. Et le montant n’indique que celui du terrain et non la propriété qui est dessus. Ceci explique pourquoi la déclaration sur l’honneur des biens de Moncef Marzouki porte sur un montant de 50.000 dinars. Sans défendre quiconque, ce montant peut certes choquer au vu des cours actuels de l’immobilier, il n’en reste pas moins vrai que le prix du mètre carré acheté dans les années 90 par Moncef Marzouki était de 20 mille dinars, et que celui de la construction était nettement inférieur au cours actuel. La même déclaration de biens de Marzouki signale clairement par ailleurs que son bien n’est pas enregistré et n’est pas en règle foncièrement. Moncef Marzouki n’est d’ailleurs pas le seul dans ce cas et nous pouvons affirmer, après enquête, que plusieurs autres acquéreurs sur le même titre foncier ont dû régulariser leurs situations et enregistrer leurs biens à la valeur d’achat lors de l’année d’acquisition. En clair, l’opération de 2014 n’était qu’une simple régularisation.
S’agissant d’une affaire totalement légale mais aussi strictement personnelle, Africanmanager, Business News et Taïeb Laâguili avaient alors choisi de ne pas en parler. Par honnêteté intellectuelle et déontologie journalistique, nous estimons maintenant qu’il faut porter à la connaissance du public les informations en notre possession, concernant la légalité (a priori) de cette transaction et les éléments qu’a dégagés notre enquête.
Ka Bou
