Loi des Finances 2015 : 17 articles supprimés, 4 ajoutés et tous les autres acceptés!

Le député et président de la Commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Besbès a indiqué, dans une interview accordée à Africanmanager, que lors de l’examen de la loi des Finances 2015, déjà adopté, 17 articles ont été supprimés et 4 autres ajoutés alors que le reste a été maintenus après introduction de quelques rectifications.

Il a précisé que la commission a accepté d’ajouter l’Article 10 proposé par le ministère des Finances et relatif à une autorisation pour l’émission des Sukuks durant l’année 2015. Le montant global des Sukuks proposé est estimé à 525 Millions de dinars.

Trois autres nouveaux articles (11, 12 et 13) ont été également proposés par la commission des Finances dont principalement la régularisation de la situation juridique du personnel de l’Assemblée sortante puisqu’ils ont été affectés à une nouvelle instance, ainsi que le règlement de la situation des locaux, et ce jusqu’à la date de la mise en place du nouveau parlement du peuple. L’autre article proposé prévoit la récupération de l’ancienne Chambre des conseillers afin de la mettre à la disposition de l’actuelle ARP, évoquant, à ce propos un manque au niveau des locaux notamment pour accueillir les invités.

S’agissant des articles supprimés, le président de l’ARP nous a précisé que la commission a sursis à l’examen des dispositions qui n’ont pas un caractère urgent et n’ayant un impact sur les équilibres des finances publiques tels que l’article portant modification des dispositions relatives au régime de transmission des entreprises ou encore l’article de la loi relative à la donation des biens entre ascendants, descendants et entre époux. L’article se rapportant à l’assiette de la TVA appliquée aux biens importés a été, pour sa part, supprimé.

Il a, en outre, souligné que la loi des finances 2015 n’a proposé ni de nouvelles taxes ni de nouvelles augmentations et ladite commission n’a supprimé que les articles dont elle ne voit pas l’utilité.

Il a, en revanche, indiqué que seul l’article 14 relatif à la capitalisation des banques publiques a fait l’objet d’une vive discussion au niveau de la commission des finances que l’ARP, lequel a été discuté lors d’une plénière où il a été décidé d’activer la capitalisation, laquelle doit être obligatoirement subordonnée à une nouvelle approbation de l’ARP. Un plafond de 300 millions de dinars sera exclusivement mis à la disposition de la BNA une fois le conseil d’administration de la banque en question décide une augmentation de capital. Les autres banques, à savoir la BH et la SBT ont déjà bénéficié respectivement de la première et de la deuxième tranche, dans le cadre de la loi des finances 2014, et ce pour un montant équivalent à 500MD pour chaque banque.

Besbès, a, dans ce cadre, fait savoir que les membres du nouveau parlement peuple ont insisté sur leur droit de regard, de suivi du processus de l’audit effectué sur les trois banques publiques, à savoir la BNA, la BH et la STB.

Selon ses dires, les représentants du peuple ont également exigé d’être informés sur toute la stratégie de réforme du système bancaire.

Slim Besbès a, en outre, indiqué que le Fonds de restructuration du secteur bancaire pourrait être alimenté par les revenus de la cession des participations minoritaires de l’Etat et non stratégiques dans plusieurs banques dont les capitaux sont partiellement ou totalement publics telles que la banque tuniso-koweitienne, tuniso-libyenne et la Tunisian Qatari Bank (TQB).

Il a, dans le même contexte, fait remarquer que le travail de l’audit effectué sur les trois banques publiques a été achevé y compris celui effectué sur la BNA, précisant que le gouvernement envisage actuellement de regrouper ces trois banques au sein d’un seul pôle bancaire, niant, toutefois, toute intention du gouvernement de privatiser ces trois banques.

K.T.