Une nouvelle affaire vient de refaire surface visant l’institution de la présidence de la République, en pleine campagne électorale pour le second tour menée tambour battant par le président sortant Moncef Marzouki, qui aura lieu le 21 décembre courant.
Des révélations faites aujourd’hui vendredi font état de la signature apposée par Adnene Mancer au bas de documents officiels après sa démission du poste de directeur du cabinet présidentiel pour se consacrer à la direction de la campagne du président de la République sortant Moncef Marzouki. Les documents portent sur la constitution de commissions administratives paritaires au sein de la présidence de la République.
En fait, Adnene Mansar avait démissionné de sa fonction de directeur de cabinet à la présidence de la République à la date du 1er novembre 2014 et a continué à signer des documents, le 25 novembre 2014, soit 25 jours après l’annonce officielle de sa démission, en tant que tel.
Si on reconstitue la chronologie des faits, on s’apercevra que Mancer, a annoncé, le samedi 20 septembre 2014, sa démission ainsi que celles de deux autres conseillers auprès du président de la République provisoire, pour diriger la campagne électorale de Moncef Marzouki, candidat présenté comme indépendant aux présidentielles.
L’arrêté numéro 239, annonçant l’acceptation de la démission a été publié en date du 31 octobre 2014 au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°91 du 11 novembre 2014 et la démission est devenue effective à partir du 1er novembre 2014.
Jusque- là, la décision est « légale » et les procédures ont été bel et bien respectées par la présidence de la République.
Et dans le cadre de la chasse des irrégularités de nos institutions publiques, financièrement alimentées par les contribuables, dont nous faisons partie, une décision a fait vibrer le Tocsin.
Le même Adnene Mancer, qui a officiellement remis les clés de son bureau le 1er novembre 2014, mais dont la démission ne prendra effet que 5 jours après le dépôt du JORT dans lequel sa démission a été insérée, conformément à la Loi n° 93-64 du 5 Juillet 1993 relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République tunisienne et à leur exécution, a décidé de créer des commissions administratives paritaires au sein de la présidence de la République, selon un arrêté en date du 25 novembre 2014 dans au journal officiel n°98 de la date du 5 décembre 2014! Pis encore, ledit Jort a été « vu et signé » par le chef du gouvernement, Mehdi Jomaa.
Cette décision prise une vingtaine de jour après l’entrée en vigueur de sa démission, a été jugée « intolérable », voire même « illégale » et « inconstitutionnelle ».
Les observateurs se demandent si cela a pour effet l’annulation de toutes les décisions qui ont été prises par les commissions administratives paritaires, qui sont chargées de la titularisation, la notation, la promotion, la mutation d’office pour nécessité de service avec changement de résidence et discipline des agents publics, conformément au décret n°1753 du premier ministère du 29 octobre 1990 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires.
A cet effet, Mohamed Salah Ben Aissa, ancien doyen de la faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis (FSJPST) et ancien membre Académie internationale de droit constitutionnel, a indiqué que si cette décision a été a été prise par un directeur de cabinet « démissionnaire » surtout que sa démission a été acceptée par son supérieur, le président de la République, et publiée au JORT, elle sera certainement frappée de nullité.
Cependant, il ajoute que si la décision de la création des commissions administratives paritaires a été prise par la bonne personne, c’est-à-dire par la personne dûment habilitée à le faire, elle ne devrait jamais faire l’objet de polémique.
La présidence de la République, a démenti, ce vendredi 12 décembre 2014, dans un communiqué publié sur sa page Facebook, les informations relatives à la commission d’une infraction lors de la création des commissions administratives paritaires.
Dans une déclaration exclusive accordée à Africanmanager, Salah Ezzeddini , secrétaire Général du Tribunal Administratif a déclaré que la décision de la création des commissions administratives paritaires est « légale » puisqu’elle a été prise par celui auquel a été délégué la signature , conformément à la décision du chef du directeur du cabinet présidentiel, Adnen Mansser, à la date du 27 mai 2013 et publié au JORT n°45 en date du 4 juin 2013 .
En effet, et dans une publication faite par la présidence de la République, une correspondance a été adressée à la présidence du gouvernement relative à la création des commissions paritaires signée par Tarek Al Chaabani, attaché au cabinet présidentiel chargé de l’unité des affaires administratives et financières, habilité « légalement » à signer cette décision.
Dans le même contexte, Adnen Mancer, objet de cette polémique, a déclaré, sur Mosaïque fm, qu’il n’est pas possible de signer un papier officiel sans être officiellement en poste tout en ajoutant que les documents ont été signés le 22 octobre, soit quelques jours avant sa démission. Il a souligné que le bordereau a été envoyé par la présidence de la République le 22 octobre 2014 et que la date stipulée dans le JORT concerne la validation de cette décision par la présidence du gouvernement.
« Ma démission a été officialisée le 1er novembre 2014, soit le même jour du démarrage de la campagne de Moncef Marzouki pour la présidentielle » a-t-il ajouté.
Un faux débat qui a été lancé et qui pourrait affecter la neutralité, la crédibilité et la conformité des institutions publiques à la règle de droit !
Issam Khemakhem
