Le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à adopter la loi de finance 2015 avant la fin de cette année.
Dans une interview accordée à l’agence TAP, le ministre a déclaré qu’il ne s’agit pas seulement de la loi des finances 2015, mais aussi d’un ensemble de lois cruciales qui ont coûté à l’Etat des ressources financières d’environ 1000 millions de dinars, dont la loi sur la capitalisation des banques publiques.
Le retard de l’adoption de cette loi et d’autres projets de lois d’une importance majeure a empêché la Tunisie de d’obtenir environ 500 millions de dinars de la Banque mondiale et d’une dernière tranche d’un prêt de 330 millions de dinars, prévue dans le cadre de l’accord de confirmation conclu avec le Fonds monétaire international (FMI).
En plus de cette grande carence de ressources financières estimée à 1000 millions de dinars, l’Etat n’a pas pu mobiliser, pour la même raison (non adoption des lois) 500 millions de dinars à travers les soukouks islamiques à cause de certaines lacunes dans les lois régissant ce mode de financement.
D’après Ben Hammouda, le gouvernement de Mehdi Jomâa est parvenu, malgré la modestie des ressources, à maîtriser le déficit budgétaire et les grands équilibres financiers, conditions qualifiées « d’indispensables » pour la garantie de l’efficacité des politiques économiques adoptées.
Le gouvernement actuel a aussi réussi, a-t-il poursuivi, à arrêter l’hémorragie du déficit budgétaire en le limitant à 6% en 2014. « Ce déficit aurait pu atteindre 9 %, si le gouvernement n’avait pas prix les mesures nécessaires », a déclaré le ministre.
Le ministre de l’Economie a précisé, en ce qui concerne la réforme bancaire, que le gouvernement a mis en place une nouvelle stratégie de 5 principaux axes : le rétablissement des banques publiques, la création d’une société de gestion des créances douteuses, le renforcement de la Caisse de dépôt et consignations (CDC) pour qu’elle soit « le grand bras droit de l’Etat), le développement de la micro-finance à travers l’octroi de trois autorisations au profit de « Microcred », « Tayssir » et l’appui à l’organisation « Enda-arabe Tunisie ».
Le cinquième axe, quant à lui, porte sur la restructuration de la banque de financement des PME qui fait face actuellement à des difficultés, selon le ministre de l’Economie.
Ben Hammouda a ajouté, en ce qui concerne les banques publiques, que les opérations d’audit ont été parachevées pour la STB (Société Tunisienne de banques) et la BH (Banque de l’Habitat).
Il a insisté sur la nécessité de hâter l’adoption du projet de loi sur la capitalisation des banques publiques qui n’a pas été encore adopté par la Constituante.
En ce qui concerne la BNA, Ben Hammouda a affirmé que l’audit a été parachevé et que ses résultats ont été adoptés par un Conseil ministériel restreint (CMR).
Côté financement, il a précisé que des fonds de 1300 millions de dinars ont été mobilisés pour la capitalisation de ces banques, dont 500MD dans le cadre de la loi de finances 2014, 500 MD dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2014 et le reste du montant (300MD) sera mobilisé dans le cadre de la loi de finances 2015.
La stratégie arrêtée pour la restructuration et la capitalisation des banques sera mise en œuvre durant trois années, à travers un nouveau système de gouvernance et une restructuration au niveau des ressources humaines et aussi au niveau du système informatique, a précisé le ministre.
Ben Hammouda a évoqué, aussi, le dossier de la réforme de la finance publique, indiquant que l’objectif recherché est de se conformer aux normes internationales dans ce domaine.
Il s’agit, au juste d’élaborer des budgets glissants d’une durée de trois ans dans le cadre d’une stratégie économique à long terme (20 ans). « Ceci permettra d’élaborer une vision à long terme concernant les projets publics et les investissements programmés », a-t-il dit, relevant que le gouvernement a déjà élaboré un projet de loi dans ce sens et qu’il envisage de le soumettre, bientôt, à l’ARP.
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