Contrairement aux « candides » attentes du Quartet et des chefs des principaux partis politiques, Mohamed Moncef Marzouki a fait appel de la décision du Tribunal Administratif (TA) rejetant ses recours contre les résultats du premier tour des présidentielles du 23 novembre 2014.
Cette décision a été prise malgré le rejet du TA de 7 de ses recours pour vice de forme, ce qui, paraît-il, a offusqué Marzouki dont le directeur de la campagne électorale, Adnène Mancer est allé jusqu’à à s’en prendre à l’institution judiciaire administrative et à douter de son sérieux et des compétences de ses juges.
L’avocat du candidat Marzouki, a déclaré sur les ondes d’une radio privée, que les résultats du premier tour de la présidentielle peuvent être totalement annulés, évoquant la possibilité que les présidentielles soient refaites en redémarrant ex nihilo.
Ces déclarations en boucle des collaborateurs de Marzouki, ne cadrent pas avec les assurances qu’il a lui-même données à Rached Ghannouchi et que celui-là a annoncées de manière solennelle à l’opinion publique, le chef du mouvement Ennahdha ayant assuré que Marzouki ne fera pas appel du verdict du TA.
Pourquoi toute cette confusion ?
Marzouki tient-il à entretenir le flou en retardant le scrutin le plus longtemps possible dans l’espoir d’inverser la tendance de l’électorat qui commence à nuancer son jugement, et forcer Ennahdha à le soutenir, malgré les réticences de bon nombre de ses cadres moyens et dirigeants ? Ce qui est sûr, c’est que Marzouki tient obstinément à passer le réveillon au palais de Carthage, quel qu’en soit le prix.
Tout retard du scrutin est de nature à nuire à la stabilité du pays socialement et politiquement et susciter l’amertume ses Tunisiens qui attendent avec impatience le changement. L’administration est également au point mort et attend que l’étape transitoire prenne fin, selon les observateurs.
De nombreux juristes contactés par Africanmanager ont été unanimes pour qualifier l’appel interjeté par Marzouki de manouvre dilatoire et d’acte contreproductif.
Mouna Kraiem Dridi, professeure de droit constitutionnel et présidente de l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel Comparé et de Droit International, nous a déclaré que Moncef Marzouki veut épuiser toutes les voies de recours pour se maintenir au pouvoir le plus longtemps possible. Elle a exprimé son étonnement de cette attitude surtout qu’il est « à moitié gagnant » et que ces recours ne lui sont pas utiles.
Pour Hager Ben Cheikh Ahmed, professeure de droit et femme de médias, elle a résumé toute cette polémique par la propension de Moncef Marzouki de retarder la date du second tour afin de jouer les prolongations au palais de Carthage. Elle en veut pour preuve que le dépôt des recours 48 heures après le prononcé du verdict alors qu’il avait toute latitude de le faire le jour même.
Elle a ajouté qu’au regard de la manière dont a agi Moncef Marzouki, on s’attend à ce qu’il forme des recours même après les résultats du second tour de la présidentielle ce qui repoussera encore plus la date de la formation du nouveau gouvernement.
Amine Mahfoudh, professeur de droit constitutionnel, s’est félicité, en tant que juriste, des recours qui ont été intentés par Moncef Marzouki, et qui, estime-t-il, serviront à enrichir la matière juridique et a enraciner la culture du droit au recours.
Mais en tant qu’observateur de la chose publique, et vu la situation actuelle du pays, il a jugé cette décision inutile, superfétatoire et déplacée, d’autant que Marzouki, n’a pas perdu au premier tour de la présidentielle et qu’il a remporté autant de voix lui permettant d’accéder au second tour aux côtés de son concurrent Béji Caïd Essebssi, d’où l’inanité de faire appel du jugement de la chambre de Première Instance du Tribunal Administratif (TA).
« Marzouki aurait dû attendre les résultats du second tour pour intenter les recours en appel afin que ces derniers soient plus utiles, et à lui-même et à la jurisprudence », ajoute Amine Mahfoudh.
il a cependant affirmé qu’il reste encore une chance pour organiser le second tour de la présidentielle le dimanche 14 décembre 2014 dans le cas où l’assemblée plénière du Tribunal administratif siègerait, vendredi, pour examiner les recours de Marzouki, mettrait en délibéré ses jugements et pour les notifier aux justiciables le jour même ou samedi au plus tard. L’autre condition est celle de réduire la durée de la campagne électorale, à 2 ou 3 jours, et de lancer le processus de vote le vendredi pour les Tunisiens résidant à l’étranger et le dimanche 14 décembre 2014 en Tunisie.
Toutes ces décisions dépendent de la volonté de l’Instance supérieure Indépendante pour les Elections qui reste la seule partie habilitée à prendre de telles mesures.
Issam Khemakhem
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