Le président de la République provisoire, Moncef Marzouki a envoyé la semaine dernière au président du parti de Nidaa Tounes, Béji Caïd Essebsi, une lettre le chargeant de former le nouveau gouvernement dans la huitaine. Une « injonction » a été vivement critiquée par l’establishment politique au point que le Quartet, réuni, lundi, dans le cadre du Dialogue national pour se prononcer sur la question, a catégoriquement rejeté le contenu de la missive de Marzouki, appelant même ce dernier le plus officiellement du monde à revoir sa copie.
Dans une déclaration à Africanmanager, le porte-parole de la présidence de la République, Mohamed Missai a, dans ce contexte, indiqué que le Dialogue national n’a pas les prérogatives constitutionnelles pour obliger la présidence de la République à appliquer les décisions parvenues du Quartet au sujet de l’appel de Marzouki à former un gouvernement, estimant que cet appel est une mesure juridique et constitutionnelle et que la démarche de Marzouki relève d’une lecture officielle de la Constitution, selon ses dires.
Il a fait remarquer, en outre, que Marzouki a adressé cette lettre à BCE eu égard à son respect de la Constitution comme le stipule la loi, précisant que c’est le département juridique de la présidence de la République qui lui a proposé d’envoyer cette lettre. « La Constitution dicte à Marzouki de lancer cet appel, lequel ne doit pas donner lieu, selon lui, à semblable vive polémique », a-t-il dit.
Quant à lui, dans un statut posté sur sa page Facebook, Sami Remadi, président de l’Association Tunisienne pour la Transparence Financière (ATTF), ne s’est pas fait faute d’exprimer son étonnement au sujet de cette lettre dans laquelle Marzouki demande à BCE de former un gouvernement alors que celui de Mehdi Jomâa est encore en place et gère commodément les affaires du pays, selon ses dires.
Il a, dans le même contexte, indiqué que cette demande de former un gouvernement a été proposée par le mouvement Ennahdha qui s’impatiente et veut, selon lui, une réponse claire de la part de BCE à propos de la possibilité de sa participation au prochain gouvernement, et ce avant le second tour des présidentielles : « Ennahdha veut une réponse claire pour arrêter sa décision au sujet de sa confrontation avec BCE », a-t-il ajouté.
De son côté, Adnene Manser, le directeur de la campagne électorale de Moncef Marzouki, a assuré que la lettre adressée au président de Nidaa Tounes pour designer le prochain chef de gouvernement, est conforme à la Constitution.
Adnene Manser a rappelé que, après les élections tenues en octobre 20011, Béji Caïd Essebssi a présenté la démission de son gouvernement au président sortant Foued Mbazâa, et ce afin d’éviter de la soumettre au président Moncef Marzouki.
Concernant la décision du Dialogue national, Adnene Manser a annoncé que le recours au Dialogue national s’est fait en l’absence de la Constitution, et que le Dialogue national n’est pas habilité à modifier le texte constitutionnel. « Nous, on ne violera pas les dispositions de la Constitution », a-t-il affirmé.
Pour sa part, Ahmed Ouerfelli, conseiller juridique du président de la République, a affirmé, dans une déclaration à un media de la place, que c’est le service juridique qui a proposé à Moncef Marzouki d’envoyer la lettre au président de Nidaa Tounes, le chargeant de former le nouveau gouvernement.
Il a par ailleurs souligné que le terme « provisoire » existait dans la loi de 2011 précisant qu’il a été supprimé par la loi portant organisation provisoire des pouvoirs.
Ouerfelli a, en outre, soutenu que cette confusion juridique doit être résolue par les politiciens, précisant que tout texte de loi peut être interprété et qu’aucun projet ne peut donner lieu à toutes les hypothèses. Il a également indiqué qu’il n’existe aucune juridiction ayant compétence à connaître de cette problématique constitutionnelle.
Kh.T
