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Tunis- Une première fiscale : Une compagnie pétrolière étrangère en redressement (mise à jour)

CYGAM Energy Inc, une société pétrolière et gazière émergente avec des intérêts en Tunisie et en Italie, annonce que sa filiale en propriété exclusive, Rigo Oil Company Limited (« Rigo »), qui opère en Tunisie a reçu une notification de redressement fiscal suite à un contrôle approfondi au titre des années d’imposition entre 2010 à 2013.

La notification souligne que les taxes dues par Rigo sont de l’ordre de $ 1,145,000 (1,840,000 Dinars Tunisiens) pour impôts sur le revenu, retenues d’impôt et taxes sur les établissements industriels, commerciaux et professionnels, et pénalités. La Société déclare selon le site Marketwatch, avoir déposé ses déclarations d’impôt sur le revenu en Tunisie en vertu des dispositions prévues par le Code des Hydrocarbures et des accords de partage de production qui prévoient une exemption de l’impôt sur le revenu qui sont la responsabilité de l’ETAP en tant que titulaire du permis. Sur les conseils préliminaires de ses conseillers fiscaux locaux, la Société conteste toutes les évaluations.

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