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Tunis- Une première fiscale : Une taxation d’office de 1,8 MDT pour une compagnie pétrolière étrangère

CYGAM Energy Inc, une société pétrolière et gazière émergente avec des intérêts en Tunisie et en Italie, annonce que sa filiale en propriété exclusive, Rigo Oil Company Limited (« Rigo »), qui opère en Tunisie a reçu des avis d’imposition par les autorités fiscales tunisiennes relatives aux années d’imposition 2010 à 2013.

Les avis d’imposition soulignent que taxes dues par Rigo sont de l’ordre de $ 1,145,000 (1,840,000 Dinars Tunisiens) pour impôts sur le revenu, retenues d’impôt et taxes sur les établissements industriels, commerciaux et professionnels, et pénalités. La Société a déposé ses déclarations d’impôt sur le revenu en Tunisie en vertu des dispositions prévues par le Code des Hydrocarbures et des accords de partage de production qui prévoient une exemption de l’impôt sur le revenu qui sont la responsabilité de l’ETAP en tant que titulaire du permis. Sur les conseils préliminaires de ses conseillers fiscaux locaux, la Société conteste toutes les évaluations.

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