Ahmed Ouerfelli, conseiller juridique du président de la République, a déclaré aujourd’hui à Express Fm que c’est le service juridique qui a proposé à Moncef Marzouki d’envoyer la lettre au président de Nidaa Tounes, le chargeant de former le nouveau gouvernement.
Il a par ailleurs souligné que la désignation “provisoire” existait dans la loi de 2011 mais qu’elle a été supprimée par la loi portant organisation provisoire des pouvoirs.
Ouerfelli a, en outre, soutenu que cette confusion juridique doit être résolue par les politiciens, précisant que tout texte de loi peut être interprété et qu’aucun projet ne peut soulever toutes les hypothèses.
Il a également indiqué qu’il n’existe aucun tribunal ayant compétence pour connaître de e problème constitutionnel.
