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Tunis : La BCT fixe les modalités d’ouverture de comptes bancaires au profit des candidats à la présidentielle

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une circulaire fixant les conditions et les modalités d’ouverture de comptes bancaires au profit des candidats à l’élection présidentielle, pour la campagne électorale.

Selon la circulaire, les banques sont appelées à ouvrir un seul compte relatif à la campagne électorale au profit de chaque candidat. Le candidat procède à l’ouverture et la fermeture du compte dans la succursale de la banque de son choix.

Le mandataire financier du candidat à l’élection présidentielle gérera le compte conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire interdit l’ouverture de plus d’un compte bancaire par candidat.

Le compte doit être alimenté uniquement, à partir de deux sources, la première étant les transferts en dinars provenant du budget de l’Etat qui ont été alloués au candidat au titre du financement public de la campagne et les comptes locaux des candidats à l’élection présidentielle au titre de l’autofinancement.

Les transferts en dinars peuvent également, provenir des comptes locaux des citoyens tunisiens résidents, conformément à la législation fiscale au titre du financement privé de la campagne électorale du candidat à la présidentielle.

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