« Le travail de l’ISIE continue de progresser notamment avec le démarrage des opérations de vote à l’étranger et 9 jours avant celles en Tunisie », a déclaré Chafik Sarsar, président de l’instance au cours d’une rencontre de presse qui s’est tenue ce vendredi 17 octobre.
Il ajouté que cette cadence est conforme avec le calendrier fixé, et ce en dépit d’un contexte fragile jonché de difficultés logistiques. « Le travail avance à pas sûrs s’agissant notamment du volet logistique avec l’impression des bulletins de vote et des prototypes», a dit Sarsar indiquant que le but recherché est de réussir le processus électoral. « L’ISIE a fait de son mieux pour se doter de membres des bureaux de votes indépendants et neutres. D’ailleurs, le choix des agents de vote et des présidents des bureaux se fera sur la base du tirage au sort », a-t-il précisé.
Le président de l’ISIE a souligné que les résultats des élections législatives seront proclamés dans un délai ne dépassant pas 3 jours après le jour du scrutin et la fin du dépouillement comme le prévoit l’article 142 de la Loi électorale, ajoutant que l’ISIE organisera demain 18 octobre une simulation des différentes étapes des élections au centre de dépouillement de Ben Arous.
Contrôle intensifié et sanctions au menu
Le contrôle de l’opération électorale est l’une des conditions sine qua non pour réussir ces deux échéances historiques. Dans ce contexte, Sarsar a indiqué qu’aucun effort n’est ménagé pour déjouer toute tentative d’abus ou de dépassement. D’ailleurs, 4500 procès- verbaux d’infractions ont été rédigés par l’ISIE depuis le démarrage de la campagne électorale jusqu’à ce jour. 187 avis d’avertissement ont été adressés en rapport avec la publicité politique.
Pour le travail de la Cour des Comptes, il consiste à rédiger les rapports avant de les transmettre à l’ISIE et aux autorités concernées. A cela s’ajoute un contrôle a posteriori sur la foi des documents ou des listes électorales.
En ce qui concerne les candidats qui auront remporté des sièges au prochain Parlement, la tâche de la Cour consiste à contrôler leurs comptes pour vérifier le respect de l’égalité et la bonne application de la loi. Le contrôle va aussi porter sur les sommes allouées à cette campagne ainsi que sur le respect du plafond et l’égalité du financement. Il est à rappeler que 1306 listes candidates aux élections législatives ont bénéficié de subventions publiques à l’exception de 20 listes qui n’ont pas communiqué leurs numéros de comptes à l’ISIE.
Au niveau de la Banque centrale, 3 administrations ont été mises en place. Il s’agit de celles de l’administration financière, du contrôle financier et de la coordination qui seront régies par un mécanisme de coordination avec les différentes administrations.
Plus de 1266 contrôleurs auront vocation à collecter toutes les informations financières, les analyser pour vérifier si des dépassements financiers ont été commis. Le contrôle va déjà concerner 22 banques plus précisément 1200 agences bancaires. « Ce travail revêt une importance particulière étant donné que les opérations de contrôle ne pourraient se faire qu’à travers la Banque Centrale », a également précisé, pour sa part, Mohamed Rkik, vice- gouverneur de la BCT.
Evoquant le financement étranger, il a souligné que le travail a débuté depuis deux mois. Le contrôle repose, selon lui, sur l’identification de la traçabilité du financement, et ce à travers la douane et le ministère des Finances. « La tâche st certes difficile, mais elle est assez stratégique dans la mesure où elle vise à assurer la transparence de l’opération électorale », a-t-il noté.
Qu’en est-il des dépassements ? Sur cette question, le représentant de la Cour des Comptes a souligné que des sanctions ont été infligées chaque fois que des abus, irrégularité ou dépassements ont été relevés.
Parmi les sanctions, la Cour des Comptes pourrait ne pas donner le bilan définitif de comptes pour une liste ou parti bénéficiaires de la subvention de l’Etat et encore au cas où l’intéresse ne produirait pas des documents de comptabilité dans les 5 jours. Encore, les sanctions pourraient aller plus loin jusqu’à la perte des sièges.
Le représentant de la Cour des Comptes cour de compte a par ailleurs remarqué que les deux échéances électorales sont ciblées par le contrôle. « On a essayé à uniformiser nos normes et les méthodes de travail pour avoir une base de donnés adéquate », a-t-il conclu ses paroles.
Wiem Thebti
