L’Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé dans un communiqué, qu’elle tiendra, aujourd’hui 23 septembre, une séance plénière. D’après le communiqué, les députés sont appelés à valider la désignation d’un nouveau membre de l’Instance Vérité et dignité, en la personne de Lilia Brik Bouguerra, qui remplacera Khemaies Chammari, démissionnaire.
L’ANC a jouté qu’une deuxième partie de la séance plénière sera consacrée à l’examen de deux projets de loi, à savoir:
Un projet de loi portant ratification de l’avenant au protocole financier conclu le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française.
Un projet de loi complétant la loi 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles.