Alors que les investisseurs étrangers recommencent à lorgner la Tunisie à la faveur notamment de la dernière conférence internationale « Investir en Tunisie ; start-up democracy », il est de la toute première importance de leur offrir un cadre juridique qui réponde à leurs attentes. Il est entendu par là un nouveau code des investissements qui tarde à voir le jour. Et l’on se rappelle que le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, avait annoncé que le gouvernement avait décidé de revoir le projet du nouveau code d’incitation aux investissements et de le retirer de l’Assemblée nationale constituante (ANC), et ce afin de prendre quelques mesures à même de booster l’investissement, exprimant son espoir que le prochain gouvernement aura le temps de préparer un nouveau projet régissant l’investissement.
Selon les experts économiques, le nouveau code d’investissement devrait impérieusement prévoir de nouvelles dispositions afin de faciliter l’implantation des nouvelles sociétés étrangères en Tunisie et ce par la réduction des obstacles essentiellement de nature administrative.
Dans une déclaration accordée à Africanmanager, Mohsen Hassen, enseignant universitaire et expert en économie a déclaré que la facilitation de procédures d’investissements en Tunisie demeure une priorité absolue pour redynamiser l’économie tunisienne, affirmant à ce propos que la création d’un bon climat d’investissement est tributaire de l’instauration de nouvelles approches.
Selon lui, la Tunisie a besoin d’élaborer une stratégie globale afin d’inciter les investisseurs à implanter leurs projets dans le pays et à investir dans de projets à forte valeur ajoutée comme les investissements dans le secteur des technologies, aéronautiques, pharmaceutiques, la santé… « Nous ne possédons pas un système financier assez moderne, les codes des investissements sont encore anciens, nous ne possédons pas de fonds d’investissement, pas d’incitation aux investissements… Il faut créer de nouveaux mécanismes révolutionnaires et investir dans des secteurs plus modernes », citant à ce propos le secteur des technologies, de la santé, des aéronautiques … ».
Répondant à une question sur le choix de la date de l’organisation de la conférence internationale « Investir en Tunisie, start-up democracy », l’expert a affirmé qu’il s’agit d’une bonne initiative, ajoutant , néanmoins, qu’à mon avis, il aurait été souhaitable d’organiser cette manifestation de grande envergure après les élections (l’instauration de la sécurité, la composition d’un nouveau gouvernement, la stabilité du climat d’investissement…). L’objectif est de redonner plus de confiance aux investisseurs étrangers.
L’avant- projet du nouveau code de l’investissement
L’avant- projet du nouveau code de l’investissement s’articulera autour de plusieurs axes, à savoir les garanties aux investissements, l’accès aux marchés, les incitations fiscales et avantages financiers, la création d’une instance nationale de l’investissement, le développement et l’intégration régionale, le développement des ressources humaines, la montée en valeur dans tous les secteurs…
Les nouveautés de ce code porteront plus précisément sur l’institution de garanties en faveur des investisseurs, notamment, en matière d’arbitrage et d’accès aux marchés, l’automaticité de l’accès des incitations, l’octroi des primes à l’investissement en fonction de la réalisation de performances, la simplification au maximum des procédures, l’accompagnement des investisseurs, l’incitation des entreprises locales à s’internationaliser, outre l’évaluation régulière du rendement du code .
De même, ce code vise à renforcer la part du secteur privé dans l’investissement estimée actuellement à 62% en Tunisie contre 70% en Egypte, 78% au Maroc et 80% en Turquie. L’objectif de ce nouveau code est de mettre en place une politique d’investissement afin de donner une vision macro-économique du climat des affaires en Tunisie.
Force est de remarquer, à cet égard, que le Maroc fait partie des pays qui ont mis en place des politiques d’attraction des investissements étrangers. Ce pays a mis en œuvre un certain nombre de politiques visant à attirer les investissements étrangers sur son sol, mises en œuvre, à partir du milieu des années 1980.L’adoption de ces politiques lui ont permis de se classer parmi les premiers pays africains destinataires des investissements étrangers.
Nadia Ben Tamansourt
