Tunis : Encore des amendements proposés au projet de loi antiterrorisme

Les débats au sein de l’Assemblée Nationale Constituante(ANC) concernant la loi antiterroriste ont suscité des critiques au sein de l’opinion publique, de la classe politique et dans la société civile. Les observateurs ont remarqué une double attitude de la part de la majorité des députés qui prennent la parole : d’abord trainer les discussions en longueur de manière à faire perdre au téléspectateur qui suit les débats toute référence l’aidant à se faire une idée claire du sujet et avoir le recul nécessaire qui l’aide à se faire une idée propre ; et deuxièmement banaliser les dispositions du projet de loi. D’ailleurs une proposition a été avancée dernièrement pour « déclasser » ce projet qui était à l’origine une loi organique pour en faire une loi ordinaire. Heureusement que cette proposition a été rejetée, mais après des discussions animées et un vote très serré.

Pour sa part, l’instance de coordination indépendante de la justice transitionnelle a présenté un projet d’amendement de certains articles du projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent tels que présentés par la commission des droits, des libertés et des relations extérieures auprès de l’ANC. L’objectif de ces propositions est de garantir un équilibre entre une lutte efficace contre le crime terroriste d’une part et la protection des droits de toutes les parties prenantes dont les juges, les témoins, les sécuritaires, les militaires et les victimes d’autre part.

L’instance de coordination indépendante de la justice transitionnelle a organisé, jeudi 21 août 2014 une conférence de presse à laquelle ont participé des universitaires et des experts en la matière à l’instar de Nourredine Neifer, Abdejelil Bedoui, Ahmed Saoueb, Amor Safraoui, Rafik Chelli, Moncef Bousannougua, ou encore Mokhtar Ben Nasr . Les experts dans les questions de sécurité de droit, d’économie et de finance ont relevé au cours de leurs interventions 8 lacunes et insuffisances de ce projet de loi qui est actuellement en discussion à l’ANC.

Ils ont appelé, en premier lieu, à définir d’une manière claire et précise certains concepts et termes juridiques qui font la base de ce projet de loi à l’instar de « territoire national », « plateau continental», ou encore « Crimes chimiques ».

Ils ont constaté que la partie qui a trait aux crimes terroristes a été précédée, dans le classement, par les sanctions qui lui sont imposés. L’instance a indiqué que les sanctions devraient suivre logiquement les crimes.

Il a été également constaté que les articles 38 et 39 retirent au procureur de la république auprès du tribunal de première instance de Tunis 1 le pouvoir exclusif de maintenir le suspect en garde à vue, lequel pouvoir est désormais décerné de manière exclusive aux procureurs de la république dans tous les tribunaux du pays.

Les délais et les conditions de prescription, le cadre juridique du bureau collectif des juges d’instruction, la garde à vue et les pouvoirs des juges d’instruction et ceux des procureurs de la république dans les enquêtes menées en la matière, sont des thèmes qui méritent des éclaircissements dans le projet de loi soumis à l’ANC, selon les experts de l’instance de coordination indépendante de la justice transitionnelle .

Sur un autre plan, l’Instance de coordination indépendante de la justice transitionnelle propose d’introduire un amendement à la proposition avancée dans le cadre du projet de loi au sujet de la création d’une commission spécialisée dans la lutte contre le terrorisme, composée de parties gouvernementales représentant les ministères, et d’experts nationaux indépendants, et même de militants de la société civile .Les experts proposent que cette commission se transforme en une instance dotée d’une personnalité morale et d’une indépendance financière. Elle doit avoir à sa disposition un ensemble de structures, d’institutions et de compétences qui lui permettent de fonctionner avec autonomie et efficacité.