Il semble que les décisions arbitraires et non étudiées des autorités n’auront pas de fin en Tunisie. Une autre décision encore plus surprenante que les précédentes, vient d’être annoncée par l’ISIE . Elle a publié un communiqué dans lequel elle informe le corps électoral que les candidats aux législatives sont désormais dispensés de présenter leur bulletin N° 3, le document qui comporte les antécédents judiciaires de tout citoyen. A l’origine, seuls les candidats de l’émigration sont concernés, suite aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer pour avoir une copie de leur casier judiciaire à partir de l’étranger , et puis c’est un autre argument portant sur la garantie de l’égalité des conditions entre les candidats de l’émigration et ceux de l’intérieur qui a été sorti pour dispenser les uns et les autres de présenter le document faisant état de leur casier judiciaire .
L’ISIE pour pallier à cette situation rappelle que tout candidat est forcément un électeur , donc il doit a priori bénéficier de ses droits politiques , et s’il a un empêchement , il devrait ne pas figurer sur la liste des inscrits. En outre, l’ISIE affirme qu’il a l’intention de faire signer aux candidats un document où ils doivent déclarer sur l’honneur qu’ils n’ont pas d’antécédents judiciaires .
Cette mesure présentée comme exceptionnelle pour le scrutin de 2014 , et avancée avec des arguments pas très convaincants a suscité une grande polémique. Pourquoi cette décision et pourquoi en ce moment à quelques mois des élections ? Est-ce qu’on a besoin vraiment de cette décision ? Ce genre de mesures ne peut-t-il pas nuire à la sécurité du pays ? Ne peut –t-il pas ouvrir les portes aux délinquants et aux gens ayant des antécédents judicaires pour se présenter aux élections et bénéficier de l’immunité parlementaire pour un mandat entier? Quel intérêt pour la Tunisie?
Plusieurs voix rappellent que l’Assemblée nationale constituante (ANC) qui a été élue à l’issue d’un processus révolutionnaire, et pour une mission spécifiquement noble(élaborer une nouvelle Constitution ) , s’est présentée sous un angle très négatif : des plénières chaotiques, du désordre, des atteintes aux mœurs, des agressions physiques et verbales. Comment peut-on donc imaginer une assemblée élue à partir de candidats qui ont été exempté de présenter une copie de leur casier judiciaire.
Dans une déclaration à Africanmanager, Mustapha Sakhri, professeur de droit a condamné la décision de l’ISIE d’exempter les candidats aux élections du B3, assurant que selon la loi tunisienne, tout candidat pour une mission parlementaire ou présidentielle doit obligatoirement présenter ce bulletin qui recense les antécédents judiciaires de tout citoyen.
Il a souligné, cependant, que l’ISIE peut consulter le ministère de l’Intérieur et obtenir tous les renseignements sur les candidats et ce en remplaçant le bulletin N3 par le bulletin N2, quil contient des informations actualisées.
Le candidat qui veut représenter le peuple, a-t-il dit, doit bénéficier de la confiance des gens qui l’ont élu. Il doit aussi en donner la preuve en présentant son B3.
De son côté, Jomaâ Guesmi, nous a affirmé que dispenser les candidats aux législatives de présenter l’extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) dans leurs dossiers de candidatures ouvre la porte aux gens ayant des antécédents judiciaires. Il a appelé l’ISIE à revenir de cette décision pour ne pas perturber le processus de la transition démocratique en Tunisie.
L’Association pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) a , pour sa part, dénoncé la nouvelle décision de l’ISIE qui exempte les candidats du bulletin numéro 3 et demandé à ce que la lumière soit faite sur les véritables raisons qui ont conduit à cette décision qui ouvre la voie aux candidatures ou même à l’élection de personnes ayant été condamnées pour des crimes à caractère sécuritaire.
Cette nouvelle décision, selon ATIDE, vient à la suite d’une réunion organisée entre l’ISIE et les partis politiques le 12 août 2014, durant laquelle le cadre légal et les procédures de dépôt des candidatures relatives aux élections ont été discutés. Durant cette réunion, certains partis politiques ont très clairement évoqué la question du bulletin N°3 et ont proposé à l’ISIE de supprimer l’exigence de le présenter dans le dossier de candidature.
L’ATIDE demande à l’ISIE de s’éloigner des tiraillements politiques et de ne plus accepter de subir de pressions partisanes pouvant impacter ses décisions relatives au processus électoral.
L’ATIDE appelle, aussi, l’ISIE à maintenir sa première décision relative à l’exigence d’inclure le bulletin N°3 dans le dossier de candidature aux élections législatives de 2014 (Article 9, point 4, de la décision numéro 16 du 1er aout 2014).
Khadija Taboubi
