Tunis : Du Rififi à l’ABC bank.

Dans le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2013 de l’ABC Bank, on pouvait lire que «une relation [ndlr : de la banque] a intenté une action en référé contre la Banque pour transferts illégaux entre «ABC Tunis Branch » et «ABC Tunisie » en réclamant la somme de 3.000.000 DT objet desdits transferts. La relation a intenté une action en référé réclamant le paiement immédiat de 50% de la somme demandée et la banque a obtenu gain de cause en première instance et en appel.

Par ailleurs, le client a intenté une affaire au fond pour le même objet et il n’a pas eu gain de cause en première instance ainsi qu’en appel.

En date du 9 février 2011, la même relation avait intenté un pourvoi en cassation pour la même affaire. En date du 14 Juin 2011, la cour de cassation a instauré le renvoi de l’affaire à la cour d’appel avec une nouvelle composition. En date du 21 mai 2013, la Cour d’Appel a confirmé le jugement de 1ère Instance rendu en notre faveur.

Une deuxième relation a intenté une action en référé contre la Banque pour transferts illégaux entre ABC Tunis et ABC Tunisie et réclame la somme de 4.500.000 USD. Il a été débouté en première instance ainsi qu’en appel. En Mars 2011, le client s’est pourvu en cassation. En Septembre 2011, la cour de cassation a instruit le renvoi de l’affaire devant la cour d’appel avec une nouvelle composition. En ce sens, l’audience à la cour d’appel a été ajournée à plusieurs reprises.

Lors de l’audience du 22 janvier 2014, la banque a présenté les éléments de défense en se basant sur le fait que la banque a eu gain de cause dans une affaire similaire.

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