Le ministre des Finances, Hakim Ben Hammouda, a assuré, lors d’une plénière, mercredi, à l’ANC, que son ministère ne cédera pas concernant les nouvelles mesures fiscales et veut toujours imposer le nouveau timbre fiscal sur les contrats de mariage.
En effet, selon la Loi de Finances Complémentaire (LFC) pour l’année 2014, les Tunisiens qui contractent un contrat de mariage vont devoir payer, à partir du deuxième semestre 2014, un nouveau timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars.
Cette disposition permettra de mobiliser des ressources supplémentaires au profit du budget de l’Etat de l’ordre d’un 1 million de dinars (MD).
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